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Bulletin Quotidien Europe N° 13296
POLITIQUES SECTORIELLES / Recherche

Le Conseil est prêt à adopter les conclusions sur le rôle de la science et de l'innovation dans les processus démocratiques

Après deux projets de conclusions avancés par la Présidence espagnole du Conseil (EUROPE 13266/11, 13213/17), les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE semblent avoir trouvé une zone d’atterrissage, au Conseil, lors de la réunion Coreper I du 17 novembre, sur un projet de conclusions sur le renforcement du rôle et de l'impact de la recherche et de l'innovation dans le processus d'élaboration des politiques de l’Union. Ce projet de conclusions sera soumis à l’approbation des ministres européens de la Recherche lors de la réunion du Conseil du 8 décembre.

L’objectif de ces conclusions était de mettre en exergue le potentiel de la recherche et de l'innovation dans l’amélioration de la qualité et de la cohérence des processus de décision politique et de souligner l’importance de politiques publiques fondées sur des informations et les connaissances scientifiques.

La majorité des modifications apportées par la seconde proposition de conclusions a été reprise dans la nouvelle formulation des conclusions. La structure du texte a été très légèrement modifiée, ce qui apporte plus de clarté.

Le nouveau texte consacre un point à l’importance cruciale de la science ouverte pour permettre aux décideurs et à la société d'accéder au savoir scientifique de la meilleure qualité. Le projet de texte souligne que cet accès aux connaissances peut permettre de renforcer la résilience face à la désinformation et de renforcer la confiance dans le savoir et les processus de décision politique basés sur les preuves (evidence-informed).

La dimension régionale des écosystèmes de Recherche et Innovation (R&I) a été davantage soulignée dans le dernier projet de conclusions. Le projet de texte vient insister sur la responsabilité des gouvernements nationaux et régionaux dans le soutien à ces écosystèmes régionaux, parallèlement à la responsabilité de l’UE. Le texte appelle à une meilleure coordination des écosystèmes d’innovation et un meilleur usage des capacités et des ressources pour la R&I à tous les niveaux de gouvernance.

Le projet de texte a également conservé l'appel à remédier aux disparités régionales en matière d’innovation au sein de l’UE, notamment par des échanges et la coopération entre les régions européennes plus innovantes et celles moins innovantes.

Le projet de conclusions a conservé un large chapitre consacré à l’impact de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l’instrument principal du paquet de relance européen Next Generation EU, pour les objectifs principaux des politiques de R&I et les objectifs de l’Espace européen de la recherche (ERA). 

Le projet souligne combien ces fonds peuvent améliorer les investissements en R&I et favoriser les réformes pour dynamiser les écosystèmes de recherche. La mise en œuvre des synergies entre ces financements et d’autres types de financements, y compris des programmes et des instruments européens, reste, selon le projet de conclusions, à la fois l’un des défis principaux et une opportunité d'achever de renforcer les bases scientifiques et technologiques européennes.

Lien vers le dernier projet de conclusions : https://aeur.eu/f/9mt (Émilie Vanderhulst)

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