Le commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders, a annoncé, jeudi 16 novembre, lors du Congrès de l'IAPP Europe à Bruxelles, que la Commission européenne devrait annoncer « le mois prochain » une décision d’adéquation pour le transfert de données entre l’UE et une « organisation internationale ».
Si le commissaire européen n’a pas dévoilé le nom de l’organisation en question, cette procédure serait une première, les décisions d’adéquation ayant jusqu’ici eu lieu avec d’autres États.
Par ailleurs, a-t-il indiqué, des discussions sont en cours avec l’Agence californienne de protection de la vie privée pour l’octroi d’une décision d’adéquation du cadre de protection des données.
En outre, la Commission devrait publier « dans les semaines à venir » un rapport d’évaluation concernant les 11 décisions d’adéquation en cours de discussion.
Le commissaire européen s’est également dit confiant quant à l’évolution de la décision d’adéquation entre l'UE et le Royaume-Uni. Toutefois, les réformes générales du cadre de protection des données outre-Manche pourraient pousser la Commission à revenir sur cet accord, a-t-il précisé.
L’ancien ministre fédéral belge a enfin confirmé que le rapport d’évaluation du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, serait bien publié au printemps 2024. (Thomas Mangin)