login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13296
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Didier Reynders annonce une future décision d'adéquation pour le transfert de données entre l'UE et une organisation internationale

Le commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders, a annoncé, jeudi 16 novembre, lors du Congrès de l'IAPP Europe à Bruxelles, que la Commission européenne devrait annoncer «le mois prochain » une décision d’adéquation pour le transfert de données entre l’UE et une «organisation internationale ».

Si le commissaire européen n’a pas dévoilé le nom de l’organisation en question, cette procédure serait une première, les décisions d’adéquation ayant...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI
INSTITUTIONNEL
BRÈVES