Le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, a demandé à la Commission européenne, lundi 20 novembre, d’accepter de déroger en 2024 à certaines règles sur les bonnes conditions agroenvironnementales 8 (BCAE 8), qui concernent l’utilisation des jachères, afin de stimuler la production dans le contexte de la guerre en Ukraine.
La France a été soutenue par plusieurs pays (la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie, la Pologne, la Finlande, les Pays-Bas, la Hongrie, la Suède, Malte ou encore la Lettonie).
La France a proposé d’appliquer partiellement la norme BCAE 8 en vigueur pour la campagne 2024. En pratique, le taux de 7% d’éléments favorables à la biodiversité requis par le règlement serait conservé, mais la possibilité serait laissée aux agriculteurs d’atteindre ce taux grâce aux seules cultures dérobées ou fixatrices d’azote, cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques (sans qu’ils soient tenus de disposer d’une part minimale de terres mises en jachère ou d’éléments non productifs). Cette option constitue une alternative à la reconduction des précédentes dérogations sans remettre en cause le respect des dispositions du règlement, selon M. Fesneau.
La Roumanie et l'Italie ont demandé d'aller plus loin en reconduisant les dérogations aux BCAE 8 et 7 également (rotation des cultures).
« Nous allons analyser cette proposition », a dit le commissaire Janusz Wojciechowski, qui s'est montré plutôt réticent à cette idée (EUROPE 13241/4).
Voir la note française : https://aeur.eu/f/9lz (Lionel Changeur)