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Bulletin Quotidien Europe N° 13282
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Notification des incidents, transparence et atténuation du risque, les pays du G7 adoptent leur code de conduite sur l'IA

Les dirigeants du G7 ont adopté, lundi 30 octobre, un code de conduite sur l’intelligence artificielle (IA). Le document doit permettre, sur base volontaire, de fournir en onze points des orientations aux organisations qui développement, déploient et utilisent des systèmes d’IA avancés, tels que les modèles de fondation ou les IA génératives.

Le document adopté par les pays du G7 souligne ainsi que des « mesures appropriées » devraient être prises « tout au long du développement des systèmes d'IA avancés, y compris avant et pendant leur déploiement et leur mise sur le marché ». En outre, le document encourage les organisations à « faciliter la découverte et le signalement de problèmes et de vulnérabilités par des tiers et des utilisateurs après le déploiement ». Ces organisations devraient aussi conserver une documentation « appropriée » sur les incidents signalés et atténuer les risques et les vulnérabilités identifiés.

Les organisations devraient aussi rendre compte publiquement des « capacités, des limites et des domaines d'utilisation appropriée et inappropriée des systèmes d'IA avancée », précise le document. Le partage des informations et de la notification des incidents entre les organisations qui développent des systèmes d'IA avancée devrait, pour sa part, être facilité.

Tout comme l’ont fait les colégislateurs européens dans le cadre de la législation sur l’IA (‘AI Act’) - toujours en cours de négociations interinstitutionnelles (EUROPE 13279/18) -, les dirigeants du G7 prônent une approche fondée sur le risque.

Pour eux, des politiques de protection de la vie privée et des mesures d’atténuation devraient être élaborées et des investissements devraient être réalisés dans le domaine de la sécurité notamment par le biais de contrôles de sécurité en matière de sécurité physique, de cybersécurité et de protection des menaces internes « tout au long du cycle de vie d’un système d’IA ». Des mécanismes « fiables » d’authentification de la provenance des contenus devraient aussi voir le jour.

Par ailleurs, face à l’évolution rapide de l’IA, les pays du G7 prévoient que le code de conduite soit revu et mis à jour, « si nécessaire », par le biais de consultations multipartites.

Le code de conduite proposé par le G7 tire sa source du 'processus d’Hiroshima' sur l'IA, établi lors du sommet du G7 en mai 2023 (EUROPE 13271/15). Alors que l’UE avait participé à l’élaboration des principes du code de conduite sur l’IA, la Commission s’est réjouie, lundi 30 octobre, de l’adoption du document.

« L'accélération des capacités de l'IA s'accompagne également de nouveaux défis. (...) Je suis heureuse de saluer les principes directeurs internationaux du G7 et le code de conduite volontaire, qui reflètent les valeurs de l'UE visant à promouvoir une IA digne de confiance. J'invite les développeurs d'IA à signer et à mettre en œuvre ce code de conduite dès que possible », a commenté la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Voir le code de conduite : https://aeur.eu/f/9bq  (Thomas Mangin)

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