L’Union européenne et le Japon ont conclu, samedi 28 octobre, en marge de la réunion des ministres du Commerce du G7 à Osaka, un accord sur les flux transfrontaliers de données.
Concrètement, cet accord doit permettre de traiter plus rapidement les données dans plusieurs secteurs, tels que les transports, le commerce électronique ou encore la finance, et d’alléger les charges administratives et de stockage.
L’accord UE/Japon prévoit, dans ce sens, de supprimer les exigences en matière de localisation des données pour « permettre aux entreprises de ne pas être obligées de stocker physiquement leurs données au niveau local ».
Ce point, détaille la Commission, exemptera les entreprises d’une obligation qui entraînerait des coûts de stockage supplémentaires, notamment du fait que certaines d’entre elles devraient, pour répondre aux règles, « construire et entretenir des installations de stockage de données dans plusieurs endroits et dupliquer les données qu'elles utilisent ».
Les négociations entre le Japon et l’UE sur la question avaient débuté en octobre 2022. Dès que l'accord sera ratifié, son contenu sera inclus dans l’accord commercial existant entre l’UE et le Japon. D’autres accords devraient être conclus à l’avenir, notamment avec Singapour, avec qui les négociations ont déjà débuté. L’UE devrait aussi en entamer prochainement avec la Corée du Sud. (Thomas Mangin)