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Bulletin Quotidien Europe N° 13282
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BRÈVES / NumÉrique

Réseau de coordinateurs dans le cadre du DSA, la Commission européenne acte la désignation par l'Italie de son autorité nationale compétente

30/10/23 (Agence Europe)Après les autorités françaises et irlandaises (EUROPE 13277/18), la Commission européenne a signé, lundi 30 octobre, un accord administratif avec l'autorité italienne de régulation des médias (AGCOM) afin de soutenir son pouvoir de surveillance dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13276/14). L’Italie est le troisième État membre à désigner le coordinateur national qui fera partie du futur Conseil des services numériques. Le DSA prévoit que ces autorités soient désignées par les États membres avant le 17 février 2024. Toutefois, la Commission européenne avait recommandé aux États membres, le 18 octobre dernier, face à la hausse du volume de contenus illicites et de désinformation en ligne, d’accélérer la mise en œuvre du DSA et de désigner « dès à présent » une autorité indépendante afin de compléter le futur réseau de coordinateurs (EUROPE 13274/3). (TM)

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