La Présidence belge du Conseil de l’UE n’avait pas encore réussi, jeudi 11 avril en fin de journée, à convaincre les États membres, et plus particulièrement la Suède, d’adopter une nouvelle version de la 'Déclaration de la Hulpe' sur l'avenir des politiques sociales européennes, après avoir constaté la rupture de la procédure de silence.
La Présidence avait soumis un nouveau compromis dans la journée du 10 avril, modifiant légèrement le langage sur les marchés publics, appelant désormais à évaluer les directives ‘marchés publics’ et, si nécessaire, à prendre de nouvelles mesures quand la version précédente évoquait une possible révision de ces directives.
L’article 10, regroupé dans le chapitre sur le dialogue social et la négociation collective, avait aussi été scindé en deux pour mettre en avant plus spécifiquement le langage sur le respect des prérogatives et du rôle des partenaires sociaux nationaux, qui constitue l’une des préoccupations de la Suède.
La Présidence belge va soumettre une nouvelle version de la 'Déclaration' aux États membres. Sans consensus, la seule option à sa disposition serait de publier une 'Déclaration de la Hulpe' en son seul nom ou au nom de l'ensemble des pays soutenant le texte.
Lien vers le dernier texte : https://aeur.eu/f/bpr (Solenn Paulic)