Les députés du Parlement européen ont validé les accords provisoires trouvés avec le Conseil de l’UE concernant la réforme du marché européen de l’électricité (EUROPE 13329/5), qui comprend un règlement (433 votes pour, 140 contre et 15 abstentions) et une directive (473 votes pour, 80 contre et 27 abstentions).
Si certains députés avaient attendu une réforme plus profonde du marché de l’électricité après la flambée des prix de l'énergie en 2022, demandant notamment de découpler définitivement les prix de l’électricité de ceux du gaz, une majorité d'entre eux ont salué la réforme lors d’un débat précédent le vote.
Patrizia Toia (S&D, italienne) a estimé qu’il s’agissait d’un pas de plus vers une véritable Union de l’énergie, mais qu’il était important au sein de l’UE de « ne pas se chamailler pour avoir accès aux ressources énergétiques ».
Pilar del Castillo Vera (PPE, espagnole), quant à elle, a mis en avant l’objectif de prix plus stables et prévisibles de l’électricité ainsi que le coup de pouce donné au développement des énergies renouvelables tout en indiquant que la solution ibérique (régime dérogatoire pour l’Espagne et le Portugal jusque fin 2024 permettant de plafonner le prix du gaz utilisé dans la production d’électricité) devait être rejetée.
Plus largement, la réforme a pour objectif de protéger les consommateurs contre la volatilité des prix en leur donnant notamment le droit d'accéder à des contrats à prix fixes ou à des contrats à prix dynamiques et à prémunir les consommateurs vulnérables des coupures d'approvisionnement.
Elle encourage aussi l'utilisation des ‘contrats pour la différence’ (CfD) et les autorise pour tous les investissements dans la nouvelle production d'électricité, qu'elle soit d'origine renouvelable ou nucléaire.
La réforme prévoit également un mécanisme permettant de déclarer une crise des prix de l'électricité.
Avant le vote, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a expliqué qu’une fois les textes adoptés, il fallait garantir un bon suivi et une mise en œuvre « sans accros » des mesures, prévoyant des actes d’exécution et une série de règles techniques.
Le rapporteur, Nicolás González Casares (S&D, espagnol), quant à lui, s’est réjoui que le Parlement soit parvenu en un temps record à faire « un pas de plus vers la démocratisation de l'énergie, en créant un marché qui répond aux défaillances révélées par la crise énergétique ».
Le Conseil de l'UE doit encore valider formellement l'accord.
Pour voir les textes adoptés : https://aeur.eu/f/bqd (Pauline Denys)