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Bulletin Quotidien Europe N° 13389
Sommaire Publication complète Par article 34 / 44
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Catalogne

La décision de ne pas reconnaître le statut des eurodéputés indépendantistes catalans en 2019 doit être annulée, estime l''avocat général de la CJUE

Le président du Parlement européen en exercice au moment des élections européennes de 2019, Antonio Tajani, aurait dû reconnaître le statut d'eurodéputés à MM. Carles Puigdemont i Casamajó et Antoni Comín i Oliveres après leur élection, estime l'avocat général de la CJUE Maciej Szpunar. Dans ses conclusions publiées le 11 avril (aff. C-600/22 P), ce dernier demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'UE de juillet 2022 (EUROPE B12988A29). 

Dans cet arrêt, le...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : « Tôt ou tard, la recapitalisation de la BEI sera sur la table », estime Charles Michel
PE2024
Interview PE2024 : « Avoir un ‘Spitzenkandidat’, c'est le seul moyen de souligner notre identité et notre programme politiques », estime Nicola Procaccini
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : activités de la BEI en matière de défense, Plan de relance européen, aides macrofinancières à l'Ukraine et à l'Égypte à l'agenda des ministres de l'UE
BCE : une majorité des gouverneurs souhaite attendre juin pour éventuellement examiner une baisse des taux directeurs
UEM : l'espoir s'éloigne de voir les rapports 'euro numérique' et 'cours légal pour les billets et pièces en euros' du PE adoptés sous cette législature
COMPÉTITIVITÉ : le centre de réflexion 'Strategic Perspectives' publie ses recommandations pour renforcer la sécurité économique de l'UE
FINANCES : sans une transition 'verte' pour les compagnies d'assurance, Finance Watch redoute une « crise financière dévastatrice »
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE : le Parlement européen désavoue la nomination de Markus Pieper au poste d'Envoyé auprès des PME
PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen adopte son nouveau réglement intérieur
BUDGET : le PE approuve la décharge à octroyer à la Commission dans le cadre de l'exécution du budget de l'UE 2022
ÉNERGIE : le Parlement européen soutient à une large majorité les accords provisoires du paquet 'gaz'
ÉNERGIE : feu vert du Parlement européen à la réforme du marché européen de l'électricité
NUMÉRIQUE : 'RGPD', les eurodéputés adoptent leur position sur les règles procédurales supplémentaires en vue des négociations avec le Conseil de l'UE
DÉMOCRATIE : 'Russia Gate', les groupes pro-européens du PE demandent une enquête approfondie
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen appelle une nouvelle fois le Conseil à inscrire le droit à un avortement sûr et légal à la Charte des droits fondamentaux de l’UE
ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés critiquent à nouveau la Commission européenne pour avoir débloqué plus de 10 milliards d'euros au profit de la Hongrie
ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés réitèrent leurs inquiétudes quant à la situation en Slovaquie
FISCALITÉ : le Parlement européen souhaite limiter le risque de double non-imposition dans la directive relative aux prix de transfert
FISCALITÉ : le Parlement européen appelle à accélérer la mise en œuvre de mesures permettant l'internationalisation des petites et moyennes entreprises
TRANSPORTS : le Parlement européen soutient une méthode de calcul unique des émissions de gaz à effet de serre
AGRICULTURE : le Parlement européen accepte de voter en urgence lors de la prochaine plénière sur les règles modifiant la PAC
AGRICULTURE : le Parlement européen entérine les nouvelles règles sur un étiquetage exhaustif du miel
PÊCHE : le PE approuve les nouvelles règles édictées par la commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est
TRANSPORTS : le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil de l’UE sur les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel sur la modernisation de la directive 'Eaux urbaines résiduaires'
FISCALITÉ : le Parlement européen donne son feu vert concernant la coopération administrative avec la Norvège dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
POLITIQUES SECTORIELLES
TÉLÉCOMMUNICATIONS : évolution de l'environnement numérique et avenir des télécommunications européennes à l'agenda de la réunion informelle des ministres des Vingt-Sept
NUMÉRIQUE : La Commission européenne publie une recommandation sur la cryptographie postquantique
ÉNERGIE : huit pays de la mer Baltique s’engagent à renforcer la coopération en matière de sécurisation des infrastructures énergétiques en mer
AGRICULTURE : plusieurs organisations agricoles de l’UE demandent au PE de corriger sa position sur le matériel de reproduction végétale
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le Haut Représentant de l’UE appelle les États membres à fournir des systèmes de défense antiaériens et des munitions
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : 'Global Gateway High-Level Education', l'Union européenne affirme sa volonté d'investir dans  l'accès à un enseignement de qualité à l'échelle mondiale
SOCIAL
SOCIAL : la Présidence belge du Conseil de l'UE n'a toujours pas l'accord des Vingt-sept sur la Déclaration de la Hulpe
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CATALOGNE : la décision de ne pas reconnaître le statut des eurodéputés indépendantistes catalans en 2019 doit être annulée, estime l''avocat général de la CJUE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : Le Conseil de l’Europe acte des progrès dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, mais pointe aussi les problèmes
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le Forum européen des personnes handicapées et la Fondation Funka dénoncent le manque d'accessibilité des sites des partis politiques européens
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT : les sociaux-démocrates préoccupés par l'efficacité des programmes de développement de la Commission européenne
BRÈVES
COMPÉTITIVITÉ : Christian Lindner fustige « les années perdues » pour la compétitivité sous la Commission 'von der Leyen'
CULTURE : 'Label du patrimoine européen 2023', la Commission européenne valorise sept sites
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne enregistre une Initiative citoyenne réclamant un soutien financier pour un accès sûr et légal à l'avortement dans l'UE
ÉNERGIE : la Commission européenne appelle les communautés énergétiques à participer à l''initiative de rénovation menée par les citoyens'
NUMÉRIQUE : le règlement pour une Europe interopérable entre en vigueur
RECHERCHE : Ursula von der Leyen appelle à mieux soutenir et valoriser la recherche en matière de fusion nucléaire
RECHERCHE : l'ERC dévoile les 255 chercheurs confirmés qui se partageront une enveloppe de 652 millions d’euros pour mener des recherches de pointe