Lors d'une réunion commune des commissions du contrôle budgétaire (CONT) et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen, Laura Kövesi, la cheffe du Parquet européen a présenté, mardi 9 avril, le rapport annuel 2023 de l’EPPO.
Mme Kövesi a détaillé des chiffres alarmants, mais révélateurs de l'efficacité croissante de l'organe judiciaire. Depuis le lancement de ses activités, il y a deux ans et demi, le Parquet européen a engagé plus de 190 enquêtes actives, impliquant plus de 90 millions d'euros. Elle a notamment évoqué les projets financés par ‘Next Generation EU’ (EUROPE 13384/25), avec environ 1,8 milliard d'euros sous surveillance, soulignant l'ampleur de la fraude affectant le budget européen.
Un combat contre la criminalité en « col blanc »
Laura Kövesi a souligné l'importance de la lutte contre la fraude à la TVA et les irrégularités douanières pour protéger les finances publiques européennes. En ce sens, elle a insisté sur l'insuffisance des systèmes de détection de fraude et de rapport, une lacune que le Parquet européen s'efforce de combler.
La cheffe du Parquet a également déploré l'implication de réseaux criminels organisés dans des schémas de fraude complexes, soulignant leur impact direct sur la sécurité intérieure de l'Union européenne.
Le rapport annuel 2023 a mis en évidence l'importance de combattre efficacement la fraude à la TVA et les irrégularités douanières, essentielles pour sécuriser les finances publiques de l'Union. Mme Kövesi a critiqué le système de détection et de rapport de fraude, le jugeant insuffisant : « L'ampleur de la fraude qui touche le budget européen a été très sévèrement sous-estimée », a-t-elle déclaré, signalant une nécessité urgente d'améliorations.
Pour la cheffe du Parquet européen, « il ne s'agit pas de deux guerres qui sont séparées : d'une part, le trafic d'êtres humains et le trafic de drogue et, de l'autre, les criminels en col blanc, qui seraient moins dangereux et qui font du blanchiment d'argent. Non, les deux vont de pair ».
Face aux obstacles rencontrés, le Parquet européen cherche à renforcer la coopération avec les États membres et les institutions européennes. « Il serait bon d'avoir plus d'harmonisation au niveau l'Union européenne à tout point de vue pour toute la législation impliquée », a affirmé Laura Kövesi, qui a plaidé, par ailleurs, pour une augmentation des capacités de détection et de rapport des fraudes. Elle a également affirmé qu’il fallait accroître la transparence et l'efficacité dans la gestion des fonds européens, en particulier dans les pays dotés de grands ports et aéroports, où le risque de fraude est significatif.
Une vision pour l’avenir.
Selon Mme Kövesi, le combat contre la criminalité financière ne se limite pas à la poursuite judiciaire. Il s'agit également de prévenir la fraude et la corruption pour garantir que les ressources européennes servent véritablement les citoyens de l'UE. L'objectif est de parvenir à une justice tangible, renforçant ainsi le sentiment de sécurité et de confiance des Européens dans leurs institutions. « Notre objectif est de mettre la Commission européenne dans une position où elle pourra lever plus d'argent que cela a été le cas jusqu'à présent », a-t-elle expliqué.
Le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/b3v (Nithya Paquiry)