L'Union européenne a besoin d'un nouveau « pacte européen pour la compétitivité » ('European competitiveness deal'), selon les dirigeants européens. C'est en tout cas le message qu'ils devraient faire passer lors de leur sommet des 17 et 18 avril, d'après un projet de conclusions obtenu par Agence Europe daté du 8 avril, qui peut encore être sujet à modifications. Ce pacte pour la compétitivité doit combler « le fossé de croissance, de productivité et d'innovation entre l'UE, ses partenaires internationaux et ses compétiteurs », selon les auteurs du projet de conclusions.
Ils identifient neuf axes de travail pour atteindre les objectifs fixés. Cela va du renforcement du marché intérieur à la finalisation de l'Union des marchés de capitaux, en passant par la politique commerciale qui défend les intérêts de l'UE.
Les échanges sur ces sujets, les 17 et 18 avril, seront nourris par la présentation du rapport sur l'avenir du marché intérieur, élaboré par l'ancien président du Conseil italien et actuel président de l'Institut Jacques Delors, Enrico Letta.
Les marchés des télécommunications, des capitaux, de l'industrie de défense et de l'énergie devraient figurer parmi les éléments phares du rapport de M. Letta. Dans une interview accordée à Agence Europe en février, l'ancien président du Conseil italien avait également insisté sur les outils de financement de la future politique industrielle de l'UE (EUROPE 13356/1).
Renforcer le marché intérieur
La libre circulation au sein du marché unique fait encore face à trop d'obstacles, selon le projet de conclusions du Conseil européen. C'est pourquoi il devrait appeler à une nouvelle « Stratégie horizontale pour le Marché unique » d'ici juin 2025. Celle-ci devra être « fondée sur des étapes concrètes pour supprimer les barrières et pour améliorer continuellement l'application des règles actuelles sur le marché unique ».
Rejoignant les nombreux appels de l'industrie, d'une majorité d'eurodéputés et de certaines capitales européennes, le Conseil européen devrait plaider en faveur de politiques européennes qui soient réellement « au service de l'amélioration de la base économique, manufacturière, industrielle et technologique de l'Europe ».
Ils devraient également rejoindre Enrico Letta sur le besoin d'investissements publics « dans des secteurs et infrastructures stratégiques ».
Les investissements privés ne devraient pas être en reste, et c'est là que l'Union des marchés de capitaux (UMC) est cruciale, pour les auteurs du projet de conclusions. Ils appellent à faire avancer l'UMC à travers cinq actions précises. Sont notamment identifiées : l'harmonisation des cadres nationaux en matière d'insolvabilité, une meilleure supervision des marchés des capitaux dans l'UE, en particulier les cas transfrontaliers, et l'amélioration des conditions de l'investissement institutionnel, de détail et transfrontalier en actions. Le Conseil européen se donne rendez-vous en juin pour évaluer « les progrès et discuter des étapes supplémentaires pour renforcer l'UMC ».
Simplifier les règles
Les chefs d'État ou de gouvernement devraient relayer le message que martèle l'industrie européenne, à savoir le besoin de réduire les contraintes administratives et la sur-règlementation. Dans leurs conclusions, ils devraient appeler la Commission à poursuivre l'objectif de réduire de 25% les obligations de 'reporting' pour les entreprises.
En cela, mais aussi sur les autres sujets, les recommandations du Conseil européen se rapprochent largement de celles formulées par les grands patrons européens dans leur déclaration d'Anvers (EUROPE 13354/9), qui réclament un « pacte industriel européen ».
En France, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, va plus loin et propose que la Commission adopte, avant tout futur texte sur l'industrie, une directive 'omnibus' pour simplifier toutes les normes existantes (EUROPE 13386/11).
Adapter la politique commerciale
Le commerce a un rôle fort à jouer dans la compétitivité de l'UE, selon les dirigeants européens. C'est pourquoi ils prévoient d'insister à nouveau sur l'importance d'un commerce ouvert et équitable. Surtout, ils devraient affirmer que cette même politique commerciale doit également défendre les intérêts de l'Union « face aux pratiques déloyales ».
Ces derniers mois, l'UE a ouvert plusieurs enquêtes visant à restreindre à la fois l'importation de certains produits chinois (le cas le plus emblématique étant celui des véhicules électriques), mais aussi la participation d'entreprises chinoises subventionnées par leur État à des marchés publics européens (EUROPE 13387/15).
Dans la même veine, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a insisté, mardi 9 avril, sur le besoin, selon lui, « d'aligner nos politiques commerciales avec nos ambitions industrielles » lors du prochain cycle législatif. « Le maître mot est la réciprocité. On ne peut pas s'imposer des contraintes (qui sont certes bénéfiques) et en même temps importer des produits qui ne sont pas soumis au même type de contraintes », a-t-il indiqué.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/bnu (Léa Marchal et Mathieu Bion)