Les députés de la commission parlementaire de l’Environnement (ENVI) se sont opposés, mardi 9 avril, à une objection (EUROPE 13386/4) concernant l’acte délégué visant l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables (31 voix contre, 27 pour et aucune abstention), ajoutant des matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz.
Avant de procéder au vote, deux des corapporteurs, Tiemo Wölken (S&D, allemand) et Martin Häusling (Verts/ALE, allemand), avaient appelé à voter en faveur de l’objection, dénonçant, entre autres, une définition peu claire des terres « sévèrement dégradées », mais également « un concept juridique peu précis pour les cultures ‘intermédiaires’ », qui ne permet pas de se prémunir contre les cas de fraude et implique des risques pour l’environnement.
Maria Spyraki (PPE, grecque) a estimé, au contraire, que le cadre général de la directive sur les énergies renouvelables et l’acte délégué présentaient des mesures strictes pour minimiser ces risques.
« L’utilisation des cultures intermédiaires et des cultures sur terres dégradées telles que définies dans l’acte délégué (...) présente, au contraire, des avantages : on étend la liste des matières premières, cela donne des possibilités de meilleure gestion des terres et cela contribuera aux efforts de restauration (…) », a-t-elle avancé.
Nils Torvalds (Renew Europe, finlandais) a jugé l’acte délégué « équilibré » et tenant compte « des évolutions technologiques et de la nécessité de promouvoir toutes les sources de carburant durable », mais il a reconnu que la liste n’était pas parfaite et que la prévention de la fraude nécessitera un suivi.
Un vote des députés en séance plénière est prévu fin avril.
L’objection : https://aeur.eu/f/bnn
L’acte délégué : https://aeur.eu/f/bh8 (Pauline Denys)