La Commission européenne a adopté, le 29 novembre, une décision fixant la quantité de quotas d’émission pour l’ensemble de l’Union dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (ETS2) (EUROPE 13164/13) pour 2027. Ce plafond, s’élevant à 1 036 288 784 quotas, vise à renforcer les ambitions climatiques de l’Union européenne.
Cette mesure inclut les secteurs des bâtiments, du transport routier et des petites industries ainsi que les États de l’Espace économique européen et de l’Association européenne de libre-échange. Le calcul repose sur la moyenne des émissions de CO2 entre 2016 et 2018, réduite chaque année selon une trajectoire linéaire.
Jusqu’en 2024, cette réduction a suivi les objectifs fixés par le règlement sur la répartition de l’effort. De 2025 à 2027, elle est accélérée avec un facteur annuel de 5,1%, conformément à l’article 30 quater de la directive ETS.
La publication de ces quotas avant le 1ᵉʳ janvier 2025 répond aux exigences réglementaires. Le plafond pour 2028 sera établi ultérieurement, sur la base des données déclarées pour 2024-2026, ce qui permettra d’ajuster les mesures en fonction des tendances réelles des émissions.
La décision (UE) 2024/2951 sera publiée prochainement au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur vingt jours après.
Lire la décision : https://aeur.eu/f/emj (Nithya Paquiry)