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Bulletin Quotidien Europe N° 13538
Sommaire Publication complète Par article 6 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat

'ETS2' - la Commission européenne fixe le plafond de quotas 2027 de l'UE pour les bâtiments, le transport routier et la petite industrie

La Commission européenne a adopté, le 29 novembre, une décision fixant la quantité de quotas d’émission pour l’ensemble de l’Union dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (ETS2) (EUROPE B13164A13) pour 2027. Ce plafond, s’élevant à 1 036 288 784 quotas, vise à renforcer les ambitions climatiques de l’Union européenne.

Cette mesure inclut les secteurs des bâtiments, du transport routier et des petites industries ainsi que les États de l’Espace...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la commission de l'environnement du PE soutient l'accord sur le règlement sur la déforestation obtenu lors des négociations interstitutionnelles
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés décident d'entamer les négociations interinstitutionnelles sur la protection des eaux souterraines contre la pollution
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen ouvre les négociations avec le Conseil sur la directive sur les allégations vertes
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen va négocier la révision du règlement sur les détergents avec le Conseil
CLIMAT : objectif 2040 - les ministres de l'UE examineront comment allier ambition climatique et compétitivité économique vers la neutralité carbone
CLIMAT : 'ETS2' - la Commission européenne fixe le plafond de quotas 2027 de l'UE pour les bâtiments, le transport routier et la petite industrie
TRANSPORTS : déchéance du droit de conduire et droits des passagers au programme des ministres de l’UE
AGRICULTURE : PAC post-2027, bioéconomie et multiples 'points divers' au programme de la réunion des ministres européens les 9 et 10 décembre
AGRICULTURE : l'EUIPO et la Commission européenne formalisent leur coopération pour protéger le patrimoine européen des indications géographiques
SANTÉ ANIMALE : les clôtures ne suffisent pas pour se prémunir des cas de peste porcine africaine, selon l'EFSA
MIGRATION : règles minimales contre les réseaux de passeurs et la traite des migrants - les États membres approuvent leur mandat
ÉNERGIE : les ministres européens de l’Énergie dévoileront leurs priorités pour le futur 'Plan d’action pour l’énergie abordable' attendu en février 2025
ÉNERGIE : les conclusions de la Présidence hongroise du Conseil de l’UE sur la géothermie validées par les ambassadeurs des États membres
NUMÉRIQUE : la Commission européenne inaugure un nouveau réseau pour renforcer les compétences en matière de cybersécurité
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : António Costa plaide en faveur de financements publics européens pour rendre le continent compétitif
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'arrivée au pouvoir de Donald Trump peut constituer une opportunité pour l'UE de stimuler sa compétitivité économique, estime Christine Lagarde
FISCALITÉ : les États membres ne s’entendent pas au Conseil de l'UE sur la taxation de l’énergie
FINANCES : le Conseil de l'UE trouve un accord sur le règlement 'FIDA' relatif au partage de données financières des consommateurs
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
OTAN : Mark Rutte se battra pour que les Alliés dépensent plus en défense
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : l'humanitaire Jean Egeland exhorte le PE à ne pas se fier aux sources d'information « propagandistes » du Proche-Orient
AFGHANISTAN : l'UE appelle les talibans à revenir sur leur décision de suspendre toute formation médicale des femmes et des jeunes filles
CONSEIL DE L'EUROPE
GÉORGIE : Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe reste déterminé à soutenir les aspirations européennes de la Géorgie et annonce une visite dans le pays
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : semaine des droits des personnes handicapées au PE - M.Teutsch détaille l’impact des mesures d’inclusion d’Erasmus+ et du Corps européen de solidarité
BRÈVES
BALKANS OCCIDENTAUX : les dirigeants des Balkans occidentaux et de l'UE en discussion informelle avant le sommet de décembre
ÉTAT DE DROIT : l'ancien commissaire européen à la Justice Didier Reynders est soupçonné de blanchiment d'argent lorsqu'il était ministre du gouvernement belge
FINANCES : les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE conviennent d'une approche générale partielle sur l'harmonisation des règles d'insolvabilité
INSTITUTIONS DE L'UE : la Commission européenne a son mandat pour négocier la révision de l'accord la liant au Parlement européen
ISRAËL : une trentaine de députés européens s'opposent à la venue du député israélien Amit Halevi
NUMÉRIQUE : la Commission européenne veut modifier sa méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone de ses infrastructures numériques
RUSSIE : le ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, pour la première fois dans l'UE depuis l'invasion de l'Ukraine
SOUDAN : Hadja Lahbib condamne les attaques meurtrières des paramilitaires contre le camp de réfugiés Zamzam