Les ministres européens des Finances tiendront un débat d'orientation sur la directive sur la taxation de l’énergie, mardi 10 décembre. Les États membres sont pour l’instant très divisés sur l’exemption du secteur de l’aviation, proposée en octobre par la Présidence hongroise du Conseil de l’UE (EUROPE 13525/19).
Cette dernière va demander aux ministres s’ils pensent que la révision de ce texte va dans « la bonne direction pour trouver un équilibre entre l'ambition climatique et les spécificités des États membres ainsi que la compétitivité de l'UE », d’après la note de la Présidence. Selon une source diplomatique européenne contactée par Agence Europe mercredi 4 décembre, cette question a été modifiée à la demande de certains États membres afin qu’elle soit plus fermée.
La question initiale était de savoir si les ministres soutenaient la proposition de prolonger les exemptions à la taxation de l’énergie pour l’aviation et le secteur maritime et d’ajouter une clause de révision en 2035 (EUROPE 13507/17). Les pays qui soutiennent le plus cette mesure sont Chypre, Malte, la Grèce et l’Irlande, dans une moindre mesure. D’après la source, ces pays y sont particulièrement favorables à cause de leur insularité.
Au contraire, d’autres États y sont farouchement opposés et ont regretté que « le niveau d'ambition ait été considérablement diminué sur cette question », selon le document. D’après la source, ce sont en particulier les Pays-Bas et la France qui refusent cette proposition. Selon une autre source européenne, la France a insisté de son côté sur l’importance du travail technique lors des derniers groupes de travail.
Dans sa note, la Hongrie précise qu’elle a souligné qu'« à la lumière des exigences obligatoires contenues dans la législation déjà approuvée sur le ravitaillement en carburant pour l'aviation et le carburant pour la navigation maritime, la situation des carburants durables d'aviation (SAF) disponibles pourrait être sensiblement différente dans dix ans ».
Il est écrit également que certaines délégations préféreraient que l'agriculture soit totalement exonérée et que les carburants commerciaux fassent l'objet d'une réduction fiscale. En même temps, la majorité des délégations préféreraient ne pas prévoir ces exonérations ou réductions dans la directive. En outre, le texte actuel contient déjà un grand nombre d'exonérations et de réductions. Bien que l'objectif initial de la révision de la directive ait été de réduire le nombre d'exonérations et de réductions fiscales, les délégations reconnaissent que les États membres ont des spécificités et des priorités différentes.
Par ailleurs, la plupart des délégations sont favorables à l'indexation, car elle a pour but d'éviter que les niveaux minimaux d'imposition ne soient dévalués. Cependant, certaines préféreraient discuter de l'indexation avec un pourcentage maximum plus bas ou ne peuvent pas la soutenir sous sa forme actuelle.
Enfin, « certaines délégations n'étaient pas encore entièrement satisfaites de la question du champ d'application concernant certains produits, tels que les déchets, les procédés minéralogiques et la tourbe ». Toutefois, il semblerait que la plupart des délégations souhaitent que ces produits soient inclus dans le champ d'application.
Lire le document : https://aeur.eu/f/emx (Anne Damiani)