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Bulletin Quotidien Europe N° 13538
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BRÈVES / Finances

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE conviennent d'une approche générale partielle sur l'harmonisation des règles d'insolvabilité

04/12/2024 (Agence Europe)La Présidence hongroise du Conseil de l'UE a indiqué, mercredi 4 décembre, que les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) avaient convenu d'un texte afin de « parvenir à une approche générale partielle » sur la directive harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité, proposée par la Commission européenne en décembre 2022 (EUROPE 13079/2, 13432/10). Les réformes préconisées sont jugées essentielles pour parachever l'intégration des marchés financiers européens, mais font l'objet de négociations difficiles (EUROPE 13474/11). (BD)

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