login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13538
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
BRÈVES / Institutions de l'ue

La Commission européenne a son mandat pour négocier la révision de l'accord la liant au Parlement européen

04/12/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, mercredi 4 décembre, son mandat de négociation en vue d'actualiser l'accord-cadre de 2010 sur sa coopération avec le Parlement européen, sur la base des neuf principes préalablement agréés entre les présidentes de la Commission, Ursula von der Leyen, et du Parlement européen, Roberta Metsola (EUROPE 13509/18). « Cette révision vise à renforcer la responsabilité politique commune et à garantir un meilleur dialogue, un flux accru d’informations et une plus grande transparence entre les deux institutions », a déclaré la Commission dans un communiqué, précisant que le futur accord devra « respecter pleinement les prérogatives des deux colégislateurs, telles que définies dans le traité ». Le Conseil de l'UE a mis en garde contre un accord entre les deux institutions de l'UE qui irait, selon lui, trop loin en accordant une égalité de traitement entre le PE et le Conseil (EUROPE 13528/2). (MB)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
BRÈVES