Les ministres européens de l'Agriculture et de la Pêche se réuniront lundi 9 et mardi 10 décembre à Bruxelles, sous la présidence d'István Nagy, pour négocier les volumes des totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2025 (Agence Europe y reviendra) et débattre, une nouvelle fois, de la politique agricole commune (PAC) post-2027.
Les représentants de la nouvelle Commission entreront en piste, en force : Costas Kadis (Pêche et Océans), Christophe Hansen (Agriculture et Alimentation), Jessika Roswall (Environnement) et Olivér Várhelyi (Santé et Bien-être animal).
Concernant la PAC, lors du Conseil 'Agriculture' d'octobre, les ministres avaient adopté des conclusions de la Présidence hongroise, soutenues par 26 États membres, sur l'avenir de cette politique (EUROPE 13510/30).
La Présidence hongroise souhaite qu'un nouveau débat ait lieu en décembre pour informer les nouveaux ministres de l'Agriculture et le nouveau commissaire à l'Agriculture des sujets importants pour l'avenir de la PAC. Il se dit aussi que la Roumanie, qui avait refusé de soutenir les conclusions en octobre, pourrait changer d'avis et ainsi permettre l'adoption de conclusions du Conseil (et non plus de la Présidence hongroise), ce qui donnerait un poids politique plus important au texte (https://aeur.eu/f/en8 ).
L'idée est aussi de donner des indications à la nouvelle Commission, qui prévoit de présenter, fin février 2025 (selon un calendrier indicatif), sa vision pour l'agriculture et l'alimentation, ainsi que des propositions de révision du règlement sur l'organisation commune de marchés (OCM) pour renforcer le rôle des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Bioéconomie. Les ministres auront un débat d'orientation sur les moyens de développer davantage la bioéconomie. La bioéconomie désigne l'utilisation de ressources biologiques renouvelables provenant de la terre et de la mer, telles que les cultures, les produits forestiers, les poissons, les animaux, les micro-organismes et la biomasse, pour produire des denrées alimentaires, des matériaux et de l'énergie. La bioéconomie joue déjà un rôle essentiel dans l'économie de l'UE, puisqu'elle contribue à hauteur de 5% environ au PIB total de l'UE et emploie 8,2% de la main-d'œuvre. La Présidence hongroise du Conseil a publié une note d'information (https://aeur.eu/f/en4 ) contenant deux questions pour orienter le débat ministériel.
Forêts. La Présidence hongroise du Conseil présentera un rapport d'avancement (https://aeur.eu/f/en3 ) détaillant les travaux réalisés jusqu'à présent au niveau technique sur la proposition de mettre en place un cadre de surveillance des forêts.
Par ailleurs, la Présidence hongroise du Conseil fournira un aperçu des progrès réalisés au niveau technique en ce qui concerne les propositions relatives aux matériels de reproduction végétaux (https://aeur.eu/f/en5 ) et forestiers (https://aeur.eu/f/en6 ).
Bien-être animal. La Présidence hongroise du Conseil de l'UE présentera un document (https://aeur.eu/f/en2 ) faisant le point sur les négociations concernant la législation révisée en matière de bien-être des animaux.
Nombreux 'points divers'. La Présidence hongroise du Conseil fera le point sur l'état d'avancement des négociations au sujet de la proposition sensible relative aux nouvelles techniques génomiques, après deux réunions du groupe de travail du Conseil organisées sur ce dossier en juillet et novembre 2024.
En outre, le Conseil recevra des informations de la Présidence hongroise sur les travaux menés dans le domaine vétérinaire au cours de ce semestre et sur la conférence sur l'avenir du secteur de l'apiculture européenne.
Les délégations ont prévu en outre d’intervenir sur les sujets suivants : - apurement annuel des performances dans le cadre de la PAC (délégations espagnole et lettone - https://aeur.eu/f/enb ) ; - introduction d'un opérateur caritatif du secteur alimentaire dans le cadre de la législation alimentaire européenne (délégation allemande) ; - biotechnologies (délégations espagnole et danoise) ; - accord sur un ‘Danemark vert’ (modèle de taxe sur les gaz à effet de serre pour la production agricole - délégation danoise) ; - bien-être des animaux (délégation suédoise) ; - lutte biologique (délégations allemande et danoise) ; - peste porcine africaine et maladie de la langue bleue (délégations italienne et allemande) ; - recyclage des nutriments et production de biogaz au niveau de l'exploitation (délégation finlandaise) ; - produits phytopharmaceutiques et utilisation de drones (délégation portugaise) ; - fonds de développement rural (délégation roumaine). (Lionel Changeur)