Le Comité des représentants permanents (Coreper) a eu, mercredi 4 décembre, un échange de vues en préparation du Conseil ‘Environnement’ du 17 décembre, consacré à l’objectif climatique de 2040.
Cet échange a permis de poser les bases des débats ministériels à venir sur les moyens de concilier ambition climatique et compétitivité économique dans la transition vers la neutralité carbone d’ici 2050.
Deux questions articuleront les discussions. D’une part, les ministres devront examiner comment réduire les contraintes administratives liées au paquet 'Fit for 55', en garantissant toutefois son efficacité.
Cette réflexion portera notamment sur les secteurs les plus touchés : transport, agriculture et bâtiment. La simplification des exigences et une meilleure rationalisation des processus pourraient faciliter une mise en œuvre réussie des objectifs climatiques de 2030.
D’autre part, le débat portera sur le cadre réglementaire et d’investissement nécessaire après 2030. Les ministres seront invités à envisager des mesures pour renforcer la prévisibilité et la cohérence des politiques climatiques tout en soutenant la compétitivité des industries européennes.
Des propositions concrètes devront être formulées pour garantir une transition juste, suivant les besoins tant des travailleurs que des populations vulnérables.
L'objectif pour 2040, proposé par la Commission en février dernier (EUROPE 13344/1), une fois approuvé, devrait constituer la base de la nouvelle contribution déterminée au niveau national qui sera communiquée à la CCNUCC en vue de la COP30.
La Commission devrait soumettre une proposition législative au début de l'année 2025 pour inclure un objectif climatique pour 2040 dans la loi européenne sur le climat.
Voir la note adressée au Coreper : https://aeur.eu/f/emv (Nithya Paquiry)