Carlos Bermejo Acosta, chef d'unité de la Direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) de la Commission européenne, a échangé avec les députés de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen (TRAN) sur les accords aériens avec les pays tiers, lundi 18 novembre. Il a défendu la position de la Commission de ratifier en parallèle au niveau des États membres et au niveau de l'UE.
« Nous pensons que les procédures de ratification au niveau de l'UE sont très lentes et que les États membres prennent du temps », a-t-il déploré, soulignant que cette ratification prend en moyenne dix ans. La Commission demande tout d'abord au Conseil de lui accorder un mandat de négociation, qui doit être accordé à l'unanimité des États membres de l'UE.
Une fois l'accord finalisé, le Conseil autorise la signature. Ce n'est qu'à la fin de la ratification par les États membres que l'accord est soumis à l'approbation du Parlement européen.
« Mais c'est au Conseil de décider si cela se fait en parallèle ou consécutivement et, jusqu'à présent, la position est qu'ils le feront consécutivement après que la ratification des États aura été faite », a-t-il rapporté. Entretemps, les accords commencent à s'appliquer. « Il est important pour la sécurité juridique que la ratification et l'entrée en vigueur aient lieu le plus tôt possible », a-t-il souligné.
M. Acosta a expliqué que deux accords ont été négociés, mais n'ont pas encore été signés avec la Tunisie et le Sultanat d’Oman. La signature de ce dernier a été retardée, car la Commission a demandé l'avis de la Cour de justice sur la question de la compétence (EUROPE 13510/21). La Commission européenne et les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont discuté de ce sujet en octobre, car les deux parties n’ont pas la même lecture du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Interrogé par Siegbert Frank Droese (ENS, allemand) sur l’intérêt de ces accords, le représentant de la Commission a répondu qu’il a été constaté que ces accords engendraient une plus grande connectivité, des prix plus bas et plus de passagers qui prennent l'avion. « C'est donc économiquement bénéfique pour tous », a-t-il commenté, ajoutant que « ces accords permettent d'introduire des éléments de concurrence loyale sur les aspects sociaux et environnementaux ». (Anne Damiani)