Les membres de la commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen ont interrogé la Commission européenne, lundi 18 novembre, sur ses intentions quant à l’accord sur le commerce de produits agricoles UE/Maroc, dont une partie a été retoquée par la Cour de justice de l’UE (EUROPE 13497/12). Cependant, selon Mauro Poinelli, qui représentait la Commission européenne durant l’échange, il est « prématuré de tirer des conclusions sur l’arrêt de la Cour et d’annoncer des prochaines étapes ». Il a seulement insisté sur le fait que l’objectif de la Commission serait de « préserver le partenariat avec le Maroc ».
Les députés de la commission AGRI ont alors regretté « l’incertitude » qui pèse sur les acteurs du commerce agroalimentaire. Ce à quoi M. Poinelli a répondu que la Cour laissait 12 mois aux deux parties pour trouver une solution, période pendant laquelle l’accord de commerce continue de s’appliquer aux produits originaires du Sahara occidental.
Pour la plupart des groupes politiques au PE, il est clair que l’accord de libre-échange doit être renégocié. Et c’est l’occasion pour la Commission de revoir certains points, comme les normes appliquées aux importations venant du Maroc, ainsi que les volumes importés concernant certains fruits et légumes. Les tomates marocaines ont été citées à plusieurs reprises comme exemple d’un produit qui inonde les marchés européens.
« Est-ce que cela pourrait être l’occasion de modifier le système de prix minimum d’entrée des tomates, qui est partiellement contourné par la constitution de lots de tomates de différents calibres ? », a demandé Éric Sargiacomo (S&D, français).
Carmen Crespo (PPE, espagnole) a estimé qu'il est crucial pour les agriculteurs d'avoir un accord qui soit le plus transparent possible, avec des contrôles renforcés sur les produits. Et d'insister sur le respect de l'étiquetage des produits.
Le représentant de la Commission européenne a tenté de relativiser l'importance des tomates provenant du Sahara occidental : celles-ci ne représentent qu'environ 1% des tomates consommées dans l'UE, selon lui.
Il a également souligné que, selon les règles européennes en matière d'origine et selon le jugement de la CJUE, les produits provenant du Sahara occidental doivent obligatoirement être étiquetés comme tels et non pas comme venant du Maroc. (Léa Marchal)