Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l’UE seront invités, le 2 décembre prochain à Bruxelles, à valider un ensemble de conclusions et à approuver des rapports de progrès.
Les représentants permanents des États membres prépareront cette réunion le 22 novembre. Alors que la Présidence hongroise du Conseil de l’UE espère toujours obtenir un accord sur le projet de directive relative aux stages de qualité (voir autre nouvelle), elle a déjà prévu de proposer aux ministres un rapport de progrès sur la recommandation du Conseil portant sur le même sujet (‘cadre de qualité renforcé pour les stages’), présentée également en mars dernier (EUROPE 13375/14).
Un débat politique est également prévu le 2 décembre sur le 'Semestre européen 2025' et les priorités en matière d'emploi et de politique sociale, en vue du futur plan sur le 'Pilier européen des droits sociaux'.
Stages. La recommandation comprend des dispositions relatives à une rémunération équitable, à l'accès à une protection sociale adéquate, au mentorat, à l'égalité d'accès pour les personnes issues de milieux différents et à la possibilité de formules de travail hybrides et à distance.
Sous la Présidence hongroise, indique le projet de rapport public de progrès du 15 novembre, le travail a consisté, entre autres, à articuler la recommandation avec la directive sur le même sujet.
Sur le champ d'application de la recommandation, la Présidence a exclu les stages menés dans le cadre des apprentissages ainsi que ceux qui font partie de programmes d'enseignement et de formation formels. La plupart des délégations ont soutenu cette approche, dit le rapport.
« Certaines ont demandé que les exclusions soient élargies, par exemple en alignant le champ d'application de la recommandation sur celui de la directive, tandis que d'autres ont fait valoir qu'en réduisant encore le champ d'application de la recommandation, on remettrait en question la valeur ajoutée de l'initiative », note cependant la Présidence.
Pour plusieurs délégations, la recommandation, non contraignante, devrait logiquement rester plus ambitieuse que la directive.
Sur la question de la rémunération des stages, le compromis remplace le terme 'rémunération' par 'rémunération en espèces ou en nature' pour répondre à la demande des délégations d'utiliser un terme large qui couvre sans équivoque les paiements non monétaires. « À la lumière des observations formulées par plusieurs délégations (...), il pourrait être nécessaire de poursuivre les travaux afin de clarifier davantage cette question, notamment en ce qui concerne l'expression 'en espèces ou en nature' ».
Pénuries de main-d’œuvre et de compétences. Faisant notamment référence aux rapports ‘Draghi’ et ‘Letta’, le projet de conclusions devrait demander de « continuer à développer des politiques sociales, d'emploi et de compétences inclusives et globales visant à faciliter l'entrée et la transition sur le marché du travail et le maintien dans l'emploi ainsi qu'à aider les travailleurs, les demandeurs d'emploi et les employeurs à s'adapter, en particulier grâce à des possibilités renforcées de perfectionnement et de requalification et d'apprentissage tout au long de la vie ».
Il faudra favoriser l'accès au marché du travail et l'intégration des jeunes, en accordant également une attention particulière à l'activation et à l'amélioration des compétences des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d'études ou de formation et en améliorant encore la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse renforcée, à cet égard. Il s’agit encore de s’efforcer d'explorer et de répondre davantage aux besoins spécifiques des travailleurs âgés et « de s'efforcer d'exploiter le potentiel des femmes sur le marché du travail ».
Équilibre vie privée/vie professionnelle et changements démographiques. Le texte demande : - de « promouvoir les efforts des employeurs et partenaires sociaux pour élaborer, renforcer et mettre en œuvre des politiques garantissant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des femmes et des hommes dans toute leur diversité, des politiques de santé mentale visant à améliorer le bien-être des travailleurs ainsi que des politiques favorables à la famille sur le lieu de travail dans une perspective de genre, y compris des politiques favorables à l'allaitement » ; - d’assurer des services d'éducation et d'accueil de la petite enfance abordables, accessibles et de qualité pour les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées et les autres personnes dans le besoin, y compris les soins à domicile et les soins de proximité. Il faut soutenir les familles monoparentales par le biais d'une aide financière et mettre en place des politiques pour améliorer les perspectives d'emploi des aidants informels.
Lien vers le rapport de progrès sur la recommandation 'Stages' : https://aeur.eu/f/ed3
Lien vers les conclusions sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l'égalité dans le contexte des défis démographiques : https://aeur.eu/f/ed0
Lien vers les conclusions sur les pénuries de main-d'œuvre : https://aeur.eu/f/ed1
Lien vers le débat sur le 'Semestre européen' : https://aeur.eu/f/edc (Solenn Paulic)