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Bulletin Quotidien Europe N° 13526
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BRÈVES / NumÉrique

L'UE adopte une position commune sur l'application du droit international au cyberespace

18/11/2024 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a approuvé, lundi 18 novembre, une déclaration portant sur une conception commune de l'application du droit international au cyberespace. Selon cette déclaration, le droit international reste inchangé dans le domaine numérique et les États membres doivent respecter certaines règles et obligations lorsqu'ils mènent des activités dans le cyberespace. La déclaration souligne que les cybermenaces croissantes, comme les 'rançongiciels', posent un grave défi aux sociétés et économies européennes et doivent être contrées. L'UE et ses membres réaffirment leur engagement envers le cadre de l'ONU sur le comportement responsable des États en cyberespace, essentiel à la paix et fondé sur le droit international, et déclarent montrer qu'il est « possible de parvenir à une compréhension commune d'un ensemble de principes fondamentaux et de règles de droit international applicables au cyberespace ». (IS)

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