La présidente du Conseil de supervision unique (SSM) au sein de la BCE, Claudia Buch, a mis en garde les eurodéputés, lundi 18 novembre, contre un affaiblissement des règles prudentielles européennes pour le secteur bancaire pour mener à bien d'autres objectifs politiques, qu'il s'agisse de stimuler la compétitivité économique européenne ou d'alléger la charge administrative.
« La réglementation, la supervision constituent une réponse aux risques » identifiés et l'on a vu à quel point les crises bancaires peuvent faire des dégâts et être coûteuses, a déclaré Mme Buch lors d'un dialogue en commission des affaires économiques et monétaires du PE, en réponse à une question de Fernand Kartheiser (CRE, luxembourgeois), qui se demandait si toutes les règles adoptées aux niveau national, européen et international sont réellement nécessaires.
Interrogée par Gilles Boyer (Renew Europe, français) et Dirk Gotink (PPE, néerlandais), elle n'a pas nié que les règles existantes sont « complexes », parce que le métier de banquier est devenu lui-même très complexe. S'ajoutent à cela des spécificités nationales, notamment les règles encadrant l'octroi de crédits hypothécaires.
C'est la raison pour laquelle le superviseur unique des grandes banques au sein de l'union bancaire essaie de concentrer son action sur les risques les plus pertinents et de mieux communiquer ses attentes lorsque des déficiences de surveillance sont décelées. Les banques sont aussi invitées à améliorer la collecte de données pour apprécier et gérer les risques auxquels elles sont exposées, par exemple les risques géopolitiques ou d'exposition aux secteurs bancaires parallèles.
Toutefois, a insisté la présidente du Conseil SSM, « je déconseillerais de réduire la complexité [des règles de l'UE] et de renoncer à la résilience [du secteur bancaire] que nous avons obtenue ». Elle n'a pas non plus vu d'un bon œil la création d'un 28e régime pour le secteur bancaire européen, comme le recommande le rapport 'Draghi', évoqué par Fernando Navarrete Rojas (PPE, espagnol). Ma préférence irait à compléter les lacunes du cadre existant dans les domaines de la résolution et à parachever l'union bancaire « plutôt qu'à créer un régime différent », a-t-elle fait valoir.
Jonás Fernández (S&D, espagnol) a questionné Mme Buch sur une analyse démontrant que les exigences en capital pour les banques européennes seraient plus lourdes si les règles prudentielles actuelles leur étaient appliquées, comme révélé par le Financial Times. La présidente du Conseil SSM a indiqué que cette analyse, qui sera publiée bientôt, valait uniquement pour les grands groupes bancaires systémiques (G-SIBs). (Mathieu Bion)