Les négociations au sein du comité de conciliation concernant le budget pour l’année 2025 avaient débuté vendredi 15 novembre dans la matinée (EUROPE 13525/14). Elles se sont conclues dans la nuit, peu après 3h du matin, avec un total des engagements fixés à 192,768 milliards d'euros et un total des paiements fixés à 149,615 milliards d’euros.
Pour faire face aux imprévus, un montant d'environ 800,5 millions d'euros a été maintenu disponible sous les plafonds de dépenses de l'actuel cadre financier pluriannuel pour 2021-2027.
Dans le détail, les différentes rubriques se présentent de la façon suivante, selon les chiffres de la Commission européenne :
- Marché unique, innovation et numérique : 21,480 milliards d’euros en engagements et 20,460 en paiements ;
- Cohésion, résilience et valeurs : 77,980 milliards en engagements et 44,445 en paiements ;
- Ressources naturelles et environnement : 56,731 milliards en engagements et 52,091 en paiements ;
- Migration et gestion des frontières : 4,791 milliards en engagements et 3,203 en paiements ;
- Sécurité et défense : 2,632 milliards en engagements et 2,143 en paiements ;
- Voisinage et monde : 16,308 milliards en engagements et 14,426 en paiements ;
- Administration publique européenne : 12,845 milliards en engagements et 12,845 en paiements ;
- Instruments spéciaux : 6,669 milliards en engagements et 5,593 en paiements ;
Selon le Parlement, l'accord a abouti à un financement supplémentaire de 230,7 millions d’euros par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE 13435/5).
Par exemple, le programme Erasmus + est renforcé de 82 millions d’euros et Horizon Europe de 20 millions. Les dotations pour l’aide humanitaire et la protection civile sont respectivement augmentées de 50 millions et de 8 millions d’euros dans le contexte de guerre et de catastrophes climatiques.
Les coupes budgétaires proposées par le Conseil de l’UE (EUROPE 13455/8) ont donc été annulées. Les coûts de remboursement du mécanisme EURI, qui sont deux fois plus importants que prévu pour 2025, n’ont pas non plus empêché le financement des programmes essentiels de l’UE d’être revu à la hausse. Utilisé pour la première fois dans le cadre d’un budget annuel de l’UE, le mécanisme a été adopté cette année pour gérer l’augmentation des coûts d’emprunt de Next Generation EU, sans affecter les initiatives clés.
Avec cet accord, le budget de l’UE pour 2025 s’élève à « 6% de plus que [celui] de l’année précédente », a relevé le rapporteur général pour le Parlement européen, Victor Negrescu (S&D, roumain). L’eurodéputé s’est également réjoui de l’obtention « des 6 milliards d'euros des fonds de cohésion dont les pays d'Europe centrale et orientale touchés par les inondations avaient grand besoin ».
Le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, a estimé que l'accord trouvé entre les colégislateurs « établit un bon équilibre entre les besoins de financement urgents de l'Europe et la continuité des programmes réussis qui font avancer l'Europe ».
L'accord ne va pas dans le sens de ce qu'ont défendu les 'pays frugaux' (les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et l’Autriche) et d'autres, vendredi 15 novembre, lors du tour de table au Conseil de l'UE, ces derniers privilégiant les redéploiements plutôt que le recours à des instruments spéciaux. Selon l'Autriche, par exemple, il fallait avant tout établir des priorités entre les différents postes de dépense afin de faire des choix.
Le Parlement et le Conseil ont à présent 14 jours pour approuver formellement l’accord sur le budget 2025. Le Conseil devrait l'approuver le 25 novembre. L'adoption du budget requiert une majorité qualifiée au sein du Conseil. Le Parlement procédera à un vote en plénière dans la foulée, le 27 novembre à Strasbourg. (Florent Servia)