Le comité de conciliation s’est réuni pour la deuxième fois, vendredi 15 novembre, pour tenter de trouver un accord entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen sur le budget de l’UE pour l’année 2025, et ce avant la fin de la période de conciliation, lundi 18 novembre. À l’heure de boucler le bulletin, les négociations étaient toujours en cours.
Dans la matinée, le Conseil de l’UE avait tenu une session publique pour préparer la réunion et faire un tour de table des priorités de chaque État membre.
La Commission européenne s’est également exprimée, revenant sur sa proposition de budget datant de juin (EUROPE 13435/5) ainsi que sa lettre rectificative d’octobre. Le commissaire Johannes Hahn a assuré que sa proposition laissait une marge de manœuvre pour faire face à des imprévus en 2025 et a défendu l'introduction de la proposition RESTORE de 3 milliards d'euros ainsi que la création de postes administratifs supplémentaires pour répondre aux besoins de cybersécurité.
Parmi les États membres, la grande majorité s’est exprimée en faveur de la position du Conseil adoptée en juillet, qui constitue, selon cette majorité, une « bonne base » pour les négociations avec le Parlement, comprenant un total des engagements à 191,53 milliards d'euros et un total des paiements à 146,21 milliards (EUROPE 13455/8).
Dans ses amendements, le Parlement européen a fixé, quant à lui, le total des engagements à près de 201 milliards d'euros, soit 1,24 milliard de plus que la proposition de la Commission européenne, et le total des paiements à 153,5 milliards (EUROPE 13510/1).
Le tour de table des États membres s'est également déroulé dans la lignée de l’accord relatif à la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, obtenu en février 2024 (EUROPE 13360/36).
Le mécanisme EURI en cascade, qui sera mobilisé pour la première fois avec le budget de l'UE 2025, a été au centre des échanges. Il permet de mobiliser un instrument exceptionnel, s'il n'est pas possible de trouver un financement pour les paiements d'intérêts au titre de Next Generation EU. Deux positions se sont reflétées : les États qui insistent sur le maintien du financement des programmes prioritaires de l'UE, en dépit du coût de l'emprunt (la Roumanie, l'Estonie, la Pologne, l'Espagne, la Slovaquie...) et les 'États frugaux', qui rappellent qu'il faut laisser plus de marge dans le budget pour faire face aux imprévus (la Suède, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, l'Autriche, l'Allemagne...) Ces derniers veulent privilégier les redéploiements budgétaires plutôt que le recours à des instruments spéciaux. La première proposition de conclusion soumise par la Commission a également divisé.
Parmi les imprévus, les catastrophes naturelles telles que les inondations survenues en Espagne et en Europe centrale. À ce titre, les États membres ont soutenu la proposition d'inclure les trois milliards d'euros au titre de la proposition RESTORE (EUROPE 13516/11) dans les budgets votés. La proposition vise à modifier trois règlements de l'UE afin de garantir que les fonds de l'UE puissent être rapidement mobilisés en cas de dégâts causés par des catastrophes naturelles (EUROPE 13509/5).
Selon l'Autriche, des priorités doivent être définies entre les différents postes de dépense. Ce qui n'a pas empêché plusieurs États membres de défendre des augmentations de programmes (comme le souhaite le PE) tels qu'Erasmus + ou Horizon Europe.
La rubrique 7, qui concerne l’administration publique, a aussi largement été abordée. Les États membres s'opposant au recours à un instrument spécial dans ce cas. En effet, plusieurs pays de l’UE se sont dits favorables au recours aux instruments spéciaux uniquement si cela était justifié. Les besoins administratifs relatifs à la cybersécurité ont cependant été majoritairement soutenus. (Florent Servia)