Les ministres chargés des Affaires européennes des pays de l'UE se pencheront sur la situation de l'État de droit dans cinq États membres, mardi 19 novembre à Bruxelles.
Dans un premier temps, les États membres procéderont au troisième dialogue régulier sur le respect de l'État de droit dans les quatre pays suivants : l'Autriche, Malte, les Pays-Bas et la Pologne. Cette évaluation se fera notamment sur la base du rapport annuel spécifique qu'a présenté la Commission européenne en juillet (EUROPE 13460/1).
À la demande de l'Allemagne et d'autres États membres, le Conseil 'Affaires générales' fera aussi le point sur la situation concernant le respect des valeurs de l'UE en Hongrie, dans le cadre de la procédure dite 'article 7' ouverte à l'égard de ce pays.
« La Commission dressera un état des lieux, la Hongrie pourra présenter son point de vue. Il n'y a pas d'échange prévu, même si les délégations pourront exprimer leur point de vue, et aucune décision ne sera prise », a indiqué une source diplomatique européenne jeudi 14 novembre.
Le rapport annuel de la Commission constate qu'en Hongrie, il n'y a pas eu de progrès en 2023 dans le jugement des affaires de corruption de haut niveau ni dans l'élimination des obstacles visant les organisations de la société civile.
Compétitivité. Les ministres auront un déjeuner informel sur le rôle de la politique de cohésion dans le renforcement de la compétitivité de l'UE.
EUCO. Les ministres commenceront également les préparatifs du prochain Conseil européen, programmé les jeudi 19 et vendredi 20 décembre à Bruxelles, le premier sommet présidé par l'ancien Premier ministre portugais António Costa, qui succédera à Charles Michel début décembre.
Figureront à l'agenda le soutien européen à l'Ukraine, la situation au Proche-Orient et une discussion sur les priorités de l'UE « dans un contexte marqué par de nouvelles priorités géopolitiques », selon cette source européenne, en référence probablement au retour au pouvoir de Donald Trump aux États-Unis en janvier prochain.
Les Vingt-sept feront aussi le point sur la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen dans le domaine de la migration. Ils évoqueront aussi la préparation ainsi que la prévention des crises et la réaction de l'UE à celles-ci, sur la base du rapport 'Niinistö' (EUROPE 13524/2).
Voir l'agenda annoté du Conseil européen de décembre : https://aeur.eu/f/ebf (Mathieu Bion)