Les ministres des Affaires étrangères se retrouvent lundi 18 novembre à Bruxelles pour ce qui pourrait être le tout dernier Conseil dans ce format pour le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell, avec un programme plus que chargé : Ukraine, Proche-Orient, Géorgie, élections américaines et Corne de l’Afrique.
D’abord, les ministres devraient, comme à leur habitude, discuter de la situation en Ukraine, à l'issue d'un échange avec le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Andrii Sybiha, par vidéoconférence.
La situation militaire sur le terrain est compliquée, et l’élection de Donald Trump aux États-Unis fait craindre un arrêt du soutien américain et une obligation de négociation pour les Ukrainiens.
Mardi 12 novembre, M. Borrell avait annoncé qu’il discuterait avec les ministres de la possible fin du soutien américain à l’Ukraine et des mesures que les Européens pourraient prendre dans ce cadre (EUROPE 13523/15).
Les ministres pourraient discuter du 15e paquet de sanctions sur lequel l’UE commence à travailler. Celui-ci pourrait notamment porter sur la « flotte fantôme » russe (EUROPE 13524/5).
Le Conseil devrait également se pencher sur la participation de pays tiers au conflit, notamment de la réponse à apporter à la présence de soldats nord-coréens à l’invasion russe de l’Ukraine.
Le possible renforcement du soutien chinois à la Russie pourrait aussi être abordé. Selon un haut fonctionnaire européen, citant des services de renseignement, des usines en Chine produiraient des drones pour la Russie. « Nous ne pouvons pas encore dire comment nous allons réagir avant d’avoir une information claire sur ce qu’il passe », a-t-il expliqué. Selon lui, il n’est pas encore clair si ces usines produisent des drones pour la Russie, si les drones ont été transportés en Russie et si les autorités chinoises sont au courant de la situation. Ces éléments « nécessitent de regarder de très près si la Chine se départit de sa position de neutralité qu’elle a jusqu’à présent », a précisé un diplomate.
Les ministres pourraient aussi adopter de nouvelles mesures restrictives concernant le transfert de missiles balistiques iraniens à la Russie.
Le Conseil tiendra une discussion sur l'évolution récente de la situation au Moyen-Orient, notamment à Gaza et au Liban.
Le Haut Représentant souhaite que les chefs des diplomaties européennes discutent des actions que l’UE pourrait prendre à la suite de l’avis de la Cour internationale de justice et des résolutions des Nations Unies. M. Borrell proposera la suspension du dialogue politique avec Israël (EUROPE 13524/20). « Depuis le début, nous disons que les actions doivent avoir des conséquences. C’est le dernier Conseil des Affaires étrangères de M. Borrell, il cherche une conséquence marginale », a expliqué un haut fonctionnaire européen. Il a précisé que si cette suspension était adoptée, un Conseil d’association serait organisé avec Israël pour l’en informer et pour qu’il puisse y réagir.
Selon un diplomate européen, la question de l'adéquation de certaines actions israéliennes en matière des droits de l'homme avec les conditions posées par l'accord d'association mérite d'être posée. « C'est une question légitime, sur laquelle il faut réfléchir. En même temps, l'idée est de maintenir des canaux de communication avec les autorités israéliennes et il faut faire très attention aux messages que l’on envoie au travers de ces mesures qui réduisent les marges d’action vis-à-vis de nos partenaires dans cette crise », a résumé ce diplomate.
Une telle suspension nécessiterait une unanimité des États membres. Plusieurs États membres ont déjà exprimé leur opposition à la mesure, certains sur le fond même du sujet, d’autres sur la méthode, la proposition ayant été envoyée en dernière minute ne permettant pas une étude approfondie de celle-ci. Suspendre le dialogue « ne serait pas une façon très intelligente de traiter avec Israël pour le moment. Il faut laisser les canaux de communication ouverts », a expliqué une source.
Les ministres devraient également discuter de la situation humanitaire à Gaza, en particulier au nord de l’enclave, mais également de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), dont l'avenir est compromis par de nouvelles lois israéliennes limitant ses possibilités d’action (EUROPE 13516/17).
Le Conseil échangera sur la situation en Géorgie, à la lumière des élections législatives qui se sont tenues le 26 octobre, jugées frauduleuses par les Européens (EUROPE 13514/4). L’UE a déjà pris plusieurs mesures envers le pays depuis l’adoption de lois jugées contraires aux valeurs européennes, notamment le gel des négociations d’adhésion avec Tbilissi, le non-déboursement de fonds ou encore la réduction des contacts politiques. Les chefs des diplomaties européennes pourraient discuter de mesures supplémentaires, telles que la suspension de la libéralisation des visas pour les membres du gouvernement géorgien, mais aucune décision ne devrait être prise lors du Conseil. À l’inverse, l’UE pourrait renforcer son financement à la société civile géorgienne et son soutien aux Géorgiens.
Lors de leur déjeuner, les ministres de l'UE débattront des relations transatlantiques, après l’élection de Donald Trump. Les ministres pourraient rappeler l’importance de cette relation et souligner que l’unité européenne est essentielle pour défendre les intérêts de l’UE.
Au-delà des risques d’un durcissement de la politique américaine envers l’UE, les ministres pourraient se pencher sur la possibilité non seulement de faire une offre globale aux États-Unis, mais aussi sur les atouts de l’UE dans la relation et le soutien qu’elle peut apporter aux États-Unis et à leurs priorités, notamment la question chinoise, selon un diplomate.
Un haut fonctionnaire européen a expliqué que le Haut Représentant souhaitait discuter de l'impact du résultat du scrutin américain sur l’Ukraine, le Moyen-Orient et le multilatéralisme.
Enfin, les ministres européens procéderont à un rapide échange de vues sur la Corne de l’Afrique, à la lumière des derniers développements dans la région, notamment au Soudan (EUROPE 13500/27), en Somalie et en mer Rouge.
Depuis le 20 octobre, au moins 124 civils ont été tués dans l’État d'Al-Jazira (centre-est du Soudan) et 135 000 personnes ont fui vers d'autres régions du pays, selon les Nations unies.
Mardi 12 novembre, la sous-secrétaire générale des Nations Unies aux Affaires politiques, Rosemary DiCarlo, a condamné l’intensification des opérations militaires par les belligérants à l’approche de la fin de la saison des pluies, grâce à « un soutien extérieur considérable incluant un flux constant d'armes ».
« Pour parler franchement, certains alliés supposés des parties permettent le massacre au Soudan. C'est inadmissible, c'est illégal et cela doit cesser », a-t-elle déclaré au Conseil de sécurité de l’ONU.
Selon une source européenne, l’UE veut renforcer la pression sur le Soudan, avec l’adoption possible d’un nouveau paquet de sanctions.
Les ministres européens pourraient également aborder la situation en Somalie, où les tensions avec l’Éthiopie sont persistantes (EUROPE 13475/27).
Le Conseil sera précédé d’un petit-déjeuner avec le ministre des Affaires étrangères moldave, Mihai Popșoi. Le pays, candidat à l'adhésion à l'UE, a fait face à une importance campagne de déstabilisation à l’occasion du référendum sur l’inscription de l’adhésion à l’UE dans la Constitution et de l’élection présidentielle. (Camille-Cerise Gessant et Bernard Denuit)