Les ministres de la Défense européens se réuniront mardi 19 novembre pour discuter du soutien de l’UE à l’Ukraine et du rapport de l’ancien président finlandais Sauli Niinisto sur l’état de préparation de l’UE en matière de défense.
Soutien militaire de l'UE à l'Ukraine. Les ministres devraient notamment se pencher sur le déblocage de 6,6 milliards d’euros de la 'Facilité européenne pour la Paix'. Les discussions se poursuivent pour arriver à un accord sur la méthode de la contribution volontaire (EUROPE 13503/7), qui permettrait d’outrepasser le blocage hongrois. « Ce sera le même montant (pour chacun des 26 États membres participants) et les mêmes règles, mais la méthode pour collecter l’argent change », a expliqué une source européenne. Elle a précisé qu’il fallait transposer ces contributions en 26 arrangements administratifs – un par État membre - portant sur les demandes de paiement, les taux de remboursement ou encore le système de compensation. Ces contributions soulignent aussi un risque d’engagement non honoré de la part d’États membres, mais selon cette source, elles seraient politiquement contraignantes (binding). La même source a précisé ne pas s’attendre à une avancée décisive sur la décision, mais a espéré que la discussion permettra de répondre aux questions des États membres.
Révision de la mission d'assistance militaire. De plus, si la prolongation de la mission d’assistance militaire de l’UE à l’Ukraine (EUMAM) pour deux ans a déjà fait l’objet d’un accord (EUROPE 13521/5), les ministres pourraient discuter de la proposition du Service européen pour l’action extérieure – bloquée actuellement par la Hongrie – de créer une cellule de coordination en Ukraine. La mission, qui a déjà formé 65 000 soldats, doit faire l’objet d’une révision stratégique en début d’année prochaine.
Fonds issus des avoirs russes gelés. Les ministres pourraient discuter de la 2e tranche de bénéfices exceptionnels des avoirs russes gelés, de 1,9 milliard d’euros (EUROPE 13462/5). Ces fonds ne devraient pas être disponibles avant le printemps prochain, mais les Européens travaillent déjà avec les Ukrainiens sur les modalités de déboursement des fonds, qui sont destinés à l’artillerie, aux systèmes de défense antiaériens et à l’industrie ukrainienne de la défense. Les prêts bilatéraux des pays du G7 pourraient également être abordés (EUROPE 13513/7).
Munitions. Les ministres pourraient également faire un point sur l’initiative sur les munitions. Les Européens seraient proches d’atteindre l’objectif du million, initialement fixé pour mars 2024. 98% de l’objectif avait été atteint il y a quelques jours, selon une source.
Les ministres auront ensuite un échange de vues avec le ministre ukrainien de la Défense, Rustem Umerov, et le conseiller du président Zelensky pour les affaires stratégiques, Alexander Kamyshin, tous deux par vidéoconférence, ainsi qu'avec le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, sur le soutien à apporter à Kiev et la coopération UE/OTAN à ce sujet.
État de préparation de l'UE. Le Conseil tiendra ensuite, lors du déjeuner, un débat sur l'état de préparation en matière de défense, à la lumière du rapport sur le renforcement de l'état de préparation civil et militaire de l'Europe de Sauli Niinistö, présenté le 30 octobre (EUROPE 13515/1). M. Niinistö se joindra aux ministres pour échanger.
Cette discussion pourrait permettre aux ministres de s’exprimer sur les aspects militaires du rapport, alors que les futures Commission européenne et Haute Représentante devront préparer une stratégie sur l’état de préparation de l’UE.
Livre blanc sur la Défense. La discussion pourrait en outre porter sur les attentes concernant le 'Livre blanc' sur la Défense, attendu dans les 100 premiers jours du nouveau mandat et qui devrait porter sur les besoins d’investissement, l’industrie de la défense, les lacunes en termes de capacités critiques et le financement.
Capacité de déploiement rapide de l'UE. Rapidement, les ministres devraient être informés des développements concernant la capacité de déploiement rapide de l'UE. Dans ce cadre, le Service européen pour l’action extérieure a annoncé, jeudi 14 novembre, la tenue, du 25 novembre au 10 décembre, du deuxième exercice militaire réel (LIVEX) à Bergen, en Allemagne. Il entraînera le déploiement du groupement de forces de l'UE pour un scénario prédéfini. 15 États membres (l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, la Hongrie, la Croatie, l'Irlande, le Luxembourg, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède) et plus de 1 700 soldats y participeront. L'objectif est de tester l'interopérabilité dans la planification et la conduite d'opérations communes à tous les niveaux.
Coopération structurée permanente. Les ministres devraient aussi prendre note de l’adoption, la veille, de conclusions sur la révision stratégique de la Coopération structurée permanente (CSP ou PESCO en anglais). Ils devraient estimer que la CSP doit être plus attractive et se concentrer davantage sur les besoins critiques des États membres. Le Conseil pourrait appeler à des liens plus forts entre la CSP et les programmes de financement de l’UE et à faciliter la participation de l’Ukraine aux projets.
Agence européenne de Défense. Enfin, le Conseil pourrait adopter des lignes directrices pour le travail de l’Agence européenne de la Défense (EDA) pour 2025. La session du Conseil sera précédée d'une réunion du comité directeur de l'EDA. (Camille-Cerise Gessant)