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Bulletin Quotidien Europe N° 13525
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BRÈVES / FiscalitÉ

La directive sur la taxation de l’énergie pourrait être discutée lors du prochain Conseil 'Écofin'

15/11/24 (Agence Europe)Le groupe de travail ‘Fiscalité indirecte’ du Conseil de l’Union européenne a discuté, jeudi 14 novembre, de la directive sur la taxation de l’énergie. D’après une source contactée par Agence Europe, « il y a une volonté de porter le dossier au niveau ministériel pour obtenir des orientations politiques sur la question de savoir si les États membres peuvent soutenir le maintien de l'exemption sur l’aviation et le secteur maritime » (EUROPE 13507/17). Le groupe veut aussi savoir s’il y a un équilibre global entre les positions sur le reste de la proposition législative. Quelques ajustements seront encore nécessaires dans le reste du texte, chose qui sera faite l'année prochaine. Un débat d'orientation devrait avoir lieu lors du Conseil ‘Écofin’ de mardi 10 décembre. Ce point sera tout d’abord discuté au sein du groupe de haut niveau, mercredi 27 novembre. (AD)

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