Dans un document d’analyse publié vendredi 15 novembre, la Cour des comptes européenne (CCE) a examiné le rapport annuel de la Commission sur la gestion et la performance du budget de l’UE concernant l’exercice 2023.
Ce rapport annuel est utilisé par le Parlement européen et le Conseil de l'UE notamment pour évaluer l'exécution du budget de l'Union, dans le cadre de la procédure annuelle de décharge.
La CCE a souligné sa divergence de points de vue avec la Commission sur les observations relatives aux dépenses de cohésion et à la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (FRR).
Dans ses rapports annuels sur le budget de l’UE 2023 (EUROPE 13501/15), la CCE avait constaté en effet une hausse des erreurs décelées dans les dépenses de cohésion (9,3% d'erreurs décelées contre 6,4% en 2022, soit une augmentation de 45% par rapport à l'exercice précédent).
Sur la FRR, la CCE insiste sur le point de vue « très différent », rappelant notamment avoir pointé, dans ses rapports annuels, une amélioration nécessaire de « certains aspects de la qualité des systèmes de suivi et de contrôle » et de la gestion financière du mécanisme, qui pourrait entraîner des risques de double financement (EUROPE 13508/13). Ce qui fait dire à la CCE que les informations déclaratives de la Commission ne concordent pas toujours avec les constations de son rapport annuel.
Le document d'analyse a relevé que le taux de mise en œuvre des principaux programmes de l'UE relatifs au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 n'était pas encore très élevé à la fin 2023.
Des progrès ont été constatés, par rapport à 2022, dans la mise en œuvre du Fonds 'Asile, migration et intégration' (FAMI). Pour le Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF), en revanche, les indicateurs clés de performance (ICP) n'ont « pas varié par rapport au faible niveau d’avancement mis en évidence dans le rapport annuel sur la gestion et la performance de 2022 ».
Enfin, si la Commission européenne dispose de procédures adaptées pour élaborer son rapport annuel, la Cour des comptes européenne a estimé que la qualité des données sur la performance pouvait « encore être améliorée ».
Pour voir le rapport de la Cour des comptes : https://aeur.eu/f/ec0 (Florent Servia)