La Présidence hongroise du Conseil de l’UE va présenter sa proposition de prolonger les exemptions à la taxation de l’énergie pour l’aviation et le secteur maritime jusqu’en 2035, lors de la réunion du groupe de travail sur la fiscalité indirecte, mercredi 23 octobre.
D’après une source européenne contactée par Agence Europe vendredi 18 octobre, le nouveau texte, qui date de mercredi 16 octobre, est accompagné d’une ‘note de direction’ (‘steering note’) de la Présidence, qui explique que celle-ci envisage de présenter le texte aux ministres lors du Conseil ‘Écofin’, prévu mardi 10 décembre.
La proposition de compromis introduit une clause de révision d’ici 2035. Selon le texte, au plus tard le 31 décembre 2034, la Commission européenne devrait examiner la possibilité de taxer la navigation aérienne et la navigation sur l'eau et proposer, le cas échéant, des modifications législatives à la directive. L'examen devrait porter principalement sur la disponibilité de carburants et d'électricité alternatifs durables et sur les développements internationaux.
Mercredi 16 octobre, l'Association européenne des fournisseurs de services ferroviaires (UNIFE) a justement appelé à taxer le secteur aérien pour permettre une concurrence loyale entre les services de transport aérien et ferroviaire de passagers (EUROPE 13505/22). (Anne Damiani)