Les eurodéputés se retrouveront à nouveau à Strasbourg, de lundi 21 à jeudi 24 octobre, pour une session plénière dominée par la situation en Ukraine et au Liban, la migration, mais aussi par la compétitivité et les pénuries de compétences sur le marché du travail.
Aide à l’Ukraine. Mardi matin, les députés débattront de la proposition législative visant à mettre sur pied, pour 2025, une nouvelle aide macrofinancière pour l'Ukraine pouvant aller jusqu'à 35 milliards d'euros. Il s'agit de la contribution de l'UE à la décision des pays du G7 d'octroyer des prêts avantageux à l'Ukraine qui seront remboursés par les profits futurs que généreront les avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'UE ou par d'autres types de contributions spécifiques d'États membres ou de pays tiers. Le Parlement européen, qui reprendra à son compte mardi la position de la commission du commerce international (EUROPE 13503/8), ne modifiera pas le texte législatif.
Migration. Mercredi matin, les eurodéputés reviendront avec la Commission sur les résultats du Sommet européen du 17 octobre consacré à la migration (EUROPE 13506/1) et en particulier à la politique des retours. Les groupes de gauche devraient réitérer leur opposition totale aux ‘hubs de retours’ alors que la solution relève du « bon sens », selon les Patriotes pour l’Europe.
Affaires étrangères. Mardi matin, les députés européens discuteront avec la Commission de « la nécessité urgente d’un cessez-le-feu au Liban et de la sauvegarde de la mission FINUL en lien avec les récentes attaques ». Plusieurs soldats de la mission des Nations Unies ont été blessés dans des frappes israéliennes sur le Liban (EUROPE 13503/1).
Dans l’après-midi, les eurodéputés débattront aussi des actions de l'UE contre les flottes fantômes russes et de la pleine application des sanctions contre la Russie (EUROPE 13438/3).
Toujours mercredi, ils discuteront de la poursuite des crimes de guerre commis par la Fédération de Russie, notamment la mort de prisonniers de guerre ukrainiens.
Le PE se penchera également, mardi après-midi, à quelques jours de la COP29, sur la situation en Azerbaïdjan, que ce soit concernant les violations des droits de l’homme et du droit international ou les relations avec l’Arménie. Ils voteront une résolution à ce sujet jeudi.
Iran et Tunisie. Le terrorisme d’État soutenu par la République islamique d’Iran, à la lumière des récentes attaques en Europe, sera aussi discuté, tout comme la situation en Tunisie. L’élection présidentielle tunisienne a vu la réélection de Kaïs Saïed avec 90,7% des suffrages lors d’un scrutin dont le taux de participation n’a pas dépassé les 29%. Plusieurs opposants avaient préalablement été écartés.
Chine. Les élus débattront, mardi soir, des provocations militaires à répétition de la République populaire de Chine (RPC) autour de Taïwan (EUROPE 13503/32) et, plus précisément, de « l'interprétation erronée » de la résolution 2758 des Nations unies, adoptée en 1971, sur laquelle la RPC s’appuie pour affirmer que Taïwan fait partie de la Chine et n'a pas de statut indépendant. Une résolution sera soumise au vote jeudi.
Prix Sakharov. Le vainqueur du Prix Sakharov 2024 sera annoncé jeudi en plénière (EUROPE 13506/24).
Marché intérieur. Lundi soir, l'ancien président du Conseil italien, Enrico Letta, présentera son rapport sur le Marché unique aux eurodéputés (EUROPE 13393/3). Ceux-ci réagiront ensuite avec un débat sur le même thème.
Compétitivité et Industrie. Mercredi, les groupes ont mis à l'agenda un débat sur le besoin de réduire la bureaucratie dans l'UE pour les entreprises. Le même jour, les élus débattront de la crise de l'industrie de l'acier (EUROPE 13505/32).
Pénuries de compétences. Jeudi matin, les élus reviendront sur la nécessité pour l’UE de combler les pénuries de compétences et de main-d’œuvre pour assurer sa croissance ‘inclusive’ et sa compétitivité, en se basant sur les recommandations en la matière du rapport 'Draghi'.
Budget. Mardi, les eurodéputés débattront de la position du Parlement européen sur le budget 2025 en vue d’un vote prévu jeudi 24 octobre. La position adoptée par la commission des budgets du PE a été de restaurer les crédits sur les lignes budgétaires réduites par le Conseil au niveau du projet de budget initial proposé par la Commission. Des augmentations sont demandées pour Erasmus+, pour le programme EU4Health et pour le Cluster Health, dans le cadre du programme-cadre de recherche Horizon Europe, mais aussi pour les programmes agricoles et pour le 'Mécanisme de protection civile de l’UE'. (EUROPE 13499/3).
Une série d’autres votes relatifs au budget de l'UE est prévue, mardi, sur le projet de budget rectificatif 2024 (inscription de l’excédent de l’exercice 2023 et actualisation des recettes) et sur la Décharge 2022 (budget général de l’UE).
Pauvreté. Les élus ouvriront la seconde session plénière d’octobre avec une discussion sur l’éradication de la pauvreté en Europe alors que le 17 octobre marquait la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté. En 2023, 21,3% des Européens étaient menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale.
Consommateurs. Les députés européens auront un débat, lundi en fin d'après-midi, sur les problèmes liés au commerce en ligne et à la commande massive de marchandises auprès de magasins en ligne de pays tiers, particulièrement de la Chine. Cet afflux de marchandises pose un problème sanitaire par leur manque de conformité avec les normes européennes ainsi qu'un problème économique par souci de concurrence déloyale (EUROPE 13491/3).
Transport. Le PE débattra lundi après-midi et votera mardi l’accord provisoire avec le Conseil de l’UE concernant le ‘Ciel unique européen’, approuvé en commission cette semaine (EUROPE 13503/18).
Média. Un débat aura lieu, mardi, sur la protection des journalistes européens qui couvrent la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.
État de droit. Sept ans après l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, le PE évoquera mercredi après-midi l'absence de progrès dans le rétablissement de l'État de droit à Malte.
Droits fondamentaux. Lors d’un débat en plénière, mercredi après-midi, la Commission européenne fera une déclaration sur les conclusions du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) concernant la loi polonaise sur l’avortement. Le 22 octobre 2020 (EUROPE 12588/9), le Tribunal constitutionnel polonais avait interdit l’avortement eugénique. Condamnant cette législation dans un rapport d’enquête publié en août dernier, le Comité, qui y formule 22 recommandations, demande à la Pologne des réformes juridiques pour que l’accès à l’avortement soit conforme aux principes de la Convention onusienne contre la discrimination à l’égard des femmes.
Droits fondamentaux/Jeunesse. Jeudi matin, la Commission formulera une déclaration sur l'utilisation abusive des nouvelles technologies pour manipuler et radicaliser les jeunes par le biais de discours haineux et antidémocratiques. Les eurodéputés proposeront des moyens de lutter contre ce fléau grandissant (EUROPE 13330/17, 13413/37, 13170/25).
Santé. Le PE devrait adopter, mercredi, une résolution commune de plusieurs groupes politiques sur l’urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux, après un débat lors de la plénière précédente (EUROPE 13501/9).
Mer. Jeudi, la Commission fera une déclaration sur la protection des océans et les menaces persistantes qui pèsent sur les zones marines protégées dans l'UE.
Régions. Le rôle important des villes et des régions dans l'Union sera un thème débattu mercredi par les eurodéputés.
Santé animale. Mardi, ils auront un débat sur la santé animale en Europe et sur la prévention de futures crises sanitaires dans l'agriculture. (Solenn Paulic, avec la rédaction)