La commission du commerce international du Parlement européen a approuvé à une grande majorité (31 voix pour, 4 contre, aucune abstention), lundi 14 octobre, la proposition législative visant à mettre sur pied, pour 2025, une nouvelle aide macrofinancière pour l'Ukraine pouvant aller jusqu'à 35 milliards d'euros.
Conformément à l'accord scellé avec le Conseil de l'Union européenne (EUROPE 13500/27), les eurodéputés n'ont pas modifié la proposition de la Commission européenne, qui prévoit que les prêts avantageux accordés à l'Ukraine seront remboursés notamment par les profits futurs que généreront les avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'Union européenne ou par d'autres types de contributions spécifiques d'États membres ou de pays tiers.
L'Ukraine pourra faire ce qu'elle souhaite des prêts reçus, notamment poursuivre l'effort de guerre contre l'agression de la Russie. Des dispositions spécifiques en matière de lutte contre la fraude et la corruption et de respect des normes démocratiques internationales seront d'application.
« L'utilisation de bénéfices provenant d'actifs russes immobilisés indique clairement que le fardeau de la reconstruction de l'Ukraine doit être supporté par ceux qui sont responsables de sa destruction, à savoir la Russie », a déclaré Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise), rapportrice du PE, dans un communiqué.
Le Parlement approuvera la proposition législative lors de la session plénière débutant lundi 21 octobre afin que l'aide financière puisse être octroyée début 2025.
Voir la proposition législative : https://aeur.eu/f/dvv (Mathieu Bion)