Les ministres chargés des Affaires européennes des pays de l'UE baliseront les travaux du Conseil européen, qui se réunira jeudi 17 et vendredi 18 octobre à Bruxelles. Ils évoqueront les relations entre l'Union européenne et la Suisse ainsi qu'entre l'UE et le Royaume-Uni. Se tiendra également en marge du Conseil 'Affaires générales' une Conférence intergouvernementale dans le cadre des négociations d'adhésion de l'Albanie à l'UE.
EUCO. L'agenda du sommet européen inclut la situation en Ukraine et au Proche-Orient (voir autres nouvelles) et des discussions sur la politique migratoire (EUROPE 13501/1) et la compétitivité. Un sommet de la zone euro est également prévu, vendredi, afin notamment de faire le point sur les travaux relatifs au parachèvement de l'Union des marchés de capitaux.
Sur l'Ukraine, les Vingt-sept devraient notamment évoquer la proposition d'extension, de 6 à 36 mois, de la durée des sanctions visant la Banque de Russie. Cette proposition, qui nécessite l'unanimité des États membres, est bloquée par la Hongrie, qui souhaite attendre les résultats des élections américaines, début novembre. Elle conditionne la participation des États-Unis à l'octroi de prêts bilatéraux à l'Ukraine gagés sur les profits futurs générés par les avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'UE (EUROPE 13500/27).
Voir le projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/du4
Suisse. Le Conseil 'Affaires générales' dressera un état des lieux des négociations entre l’UE et la Suisse, l’objectif affiché par les deux parties étant de trouver un nouvel accord d’ici la fin de l’année pour moderniser les relations bilatérales.
Les négociations ont repris au printemps 2024 (EUROPE 13373/7), après l’échec, en 2021, des pourparlers sur un accord-cadre institutionnel (EUROPE 12727/14) et une entente, fin 2023, sur un nouveau protocole d'accord (‘Memorandum of understanding’) régissant les relations bilatérales.
Plus de 100 sessions de négociation ont eu lieu cette année. Les principaux éléments du paquet en discussion comprennent : - des dispositions institutionnelles à inclure dans les accords existants et futurs avec la Suisse dans le domaine du marché intérieur, prévoyant un alignement dynamique sur l'acquis de l'UE, une interprétation et une application uniformes et le règlement des litiges ; - des dispositions en matière d'aides d'État à inclure dans les accords existants et futurs relatifs au marché intérieur ; - un accord permettant la participation de la Suisse aux programmes de l'UE, notamment Horizon Europe ; - un accord sur la contribution financière permanente de la Suisse à la cohésion économique et sociale de l'UE, en contrepartie de sa participation aux programmes de l'UE et de sa participation au marché intérieur et la relance des négociations sur les accords relatifs à l'électricité, à la sécurité alimentaire et à la santé.
Les discussions butent actuellement sur la question de la libre circulation, la Commission européenne refusant le projet de clause de sauvegarde unilatérale voulu par Berne.
Le message que devraient envoyer les ministres des pays l’UE sera positif. « Nous voulons terminer cette année et nous sommes confiants quant au fait que cela est possible », a indiqué une source européenne vendredi 11 octobre. Les ministres rappelleront toutefois à Berne que cet accord ne peut intervenir que dans le cadre du protocole d'accord acté par les deux parties (EUROPE 13373/7).
Balkans occidentaux. En marge du Conseil 'Affaires générales' se tiendra une Conférence intergouvernementale (CIG) avec l'Albanie.
Il s'agit de la seconde CIG organisée avec Tirana, cette fois pour marquer l'ouverture du premier chapitre de négociations en vue de l'adhésion du pays à l'UE, celui sur les valeurs fondamentales. Fin septembre, par décision unanime, les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE avaient acté la dissociation du processus d'adhésion de l'Albanie de celui de la Macédoine du Nord, qui étaient couplés depuis 2022.
Cette étape marque un jalon important sur la route de l'adhésion de l'Albanie, qui a pour objectif de faire pleinement partie de l'UE en 2030, selon le Premier ministre, Edi Rama.
D'ici fin 2024, la Présidence hongroise espère tenir une CIG également avec la Macédoine du Nord.
Antisémitisme. Mardi, les ministres approuveront une déclaration visant à promouvoir la vie juive et à lutter contre l'antisémitisme.
Cette adoption sera suivie d'un échange avec la directrice de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE, Sirpa Rautio, qui présentera des données collectées par l'Agence (EUROPE 13451/26). Ces informations permettront d'éclairer les enjeux croissants liés à l'antisémitisme, une problématique que la Présidence hongroise du Conseil de l'UE a élevée au rang de priorité (EUROPE 13441/25).
L’Union européenne s'est toujours engagée à combattre toutes les formes de discrimination, de haine et de racisme, dont l’antisémitisme et l’islamophobie, à travers des mesures législatives et non législatives.
Dans sa stratégie dédiée d'octobre 2021 (EUROPE 12805/26), la Commission européenne établit trois piliers : la prévention de l'antisémitisme, la protection et la promotion de la vie juive et le soutien à la recherche, l'éducation et la mémoire de l'Holocauste. En juin, le Conseil européen avait salué cette initiative que la Commission vient tout juste d’évaluer (voir autre nouvelle).
Voir les conclusions du Conseil européen de juin : https://aeur.eu/f/cux
Royaume-Uni. Par ailleurs, les ministres seront informés de la teneur des échanges entre la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre britannique, Keir Starmer, début octobre à Bruxelles (EUROPE 13495/16). Ils pourraient se pencher sur la proposition des deux dirigeants d'organiser des sommets UE/Royaume-Uni réguliers et d'identifier de nouveaux terrains pour de futures coopérations.
Semestre européen. Enfin, le Conseil de l'UE entérinera les recommandations spécifiques de politique socioéconomique qu'adresse l'échelon européen chaque année aux États membres.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/dvl (Mathieu Bion, avec la rédaction)