La commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a validé l’accord provisoire avec le Conseil de l’UE concernant le ‘Ciel unique européen’, lundi 14 octobre, avec 30 voix contre une et cinq abstentions.
Le projet de règles adopté de manière informelle en mars dernier par les négociateurs du Conseil, de la Présidence belge et du PE, sous la direction des anciens rapporteurs du PE Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain) et Bogusław Liberadzki (S&D, polonais) (EUROPE 13387/33), a été repris par Jens Gieseke (PPE, DE) et Johan Danielsson (S&D, SE).
L'accord introduit des plans de performance pour les services de navigation aérienne afin d'améliorer la gestion du réseau de l'espace aérien de l'UE, avec des objectifs contraignants et des incitations pour rendre les vols plus efficaces et plus respectueux de l'environnement.
Un comité consultatif indépendant d'examen des performances sera mis en place pour aider la Commission et les États membres à prendre des décisions sur la mise en œuvre de ces plans.
L'accord doit maintenant obtenir le feu vert de l'ensemble du Parlement, probablement lors de la deuxième session plénière d'octobre.
Lire le texte: https://aeur.eu/f/dvz (Anne Damiani)