Invités à se prononcer sur la façon de renforcer la politique européenne des retours de migrants en situation irrégulière dans l'UE et à alimenter les discussions des dirigeants européens lors du sommet européen des 17 et 18 octobre, un certain nombre de ministres de l’Intérieur de pays de l’UE se sont accordés, jeudi 10 octobre à Luxembourg, sur la nécessité de réviser la directive actuelle datant de 2008. Ils se sont aussi montrés ouverts à discuter des nouvelles solutions innovantes telles que les ‘plateformes de retours’ (‘return hubs’), proposés en mai dernier par 15 États membres (EUROPE 13411/3).
Pour accélérer les retours, des pays comme la France et l’Allemagne ont aussi appelé les autres États membres à appliquer, plus tôt que prévu, le ‘Pacte Asile et migration’ qui entrera en vigueur officiellement en 2026.
Intervenant à l’issue des travaux, le ministre hongrois, Sándor Pintér, a expliqué sa « position très simple : il ne faut pas laisser rentrer les méchants, et s’ils ne rentrent pas, nous n’avons pas de problèmes de retours ». Il a également souligné l'importance de la politique des visas pour agir sur les retours.
Au cours du premier semestre de 2023, 217 100 ressortissants de pays non membres de l'UE avaient reçu l'ordre de quitter un État membre de l'UE, mais seulement 38 900 avaient été renvoyés.
Le concept de ‘return hubs’ impliquerait que l’UE puisse envoyer dans des pays tiers désignés des personnes en situation irrégulière ayant fait l’objet d’une décision de retour. Celles-ci y attendraient la finalisation de la procédure de retour, soit vers leur pays d’origine, un pays de transit ou un autre pays tiers sûr.
Si rien de concret n'existe encore à ce jour, une forme de consensus au sein des États membres pour aller dans cette direction a pris forme jeudi, a confirmé une source diplomatique. Et le nombre de pays ouverts à ces pistes est désormais supérieur à quinze.
Ces 'hubs de retours' n’auraient rien à voir avec le modèle conçu entre l’Italie et l’Albanie, qui concerne des personnes sauvées en mer et demandant l’asile. Le modèle italien n'est d'ailleurs toujours pas opérationnel. Il ne s’agirait pas non plus d’un modèle de type ‘Rwanda’ qui n’a jamais vu le jour au Royaume-Uni.
Si les ministres ne sont pas rentrés dans les détails, ils n’ont pas écarté la piste de travail. À son arrivée à Luxembourg, le nouveau ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, a dit ne vouloir « écarter aucune solution a priori ».
La ministre allemande, Nancy Faeser, a aussi expliqué que son pays examinerait cette piste ainsi que le cadre juridique et sa faisabilité sur le terrain. Elle a rappelé que les pays de l’UE auraient d’abord besoin d’un État partenaire. Cela sera « l'élément décisif de ce type de coopération », et d’ailleurs le plus « difficile » à résoudre, selon elle.
De son côté, le ministre autrichien, Gerhard Karner, a justifié le besoin d’une nouvelle législation sur les retours pour que l'Autriche et l'UE soient « moins attractives pour les personnes qui abusent souvent du système ». Les « personnes concernées doivent être plus facilement enfermées ou détenues », a ajouté le ministre.
La secrétaire d’État belge à l’Asile, Nicole de Moor, a aussi plaidé en faveur de cette révision de la directive sur les retours, alors que la révision précédente mise sur la table en 2018 est restée bloquée au PE. « Tout d'abord, nous avons besoin de procédures plus rapides pour ceux qui représentent un risque pour la sécurité de nos pays. Deuxièmement, je pense que nous devons introduire dans notre législation une obligation de coopération avec les autorités en matière de retours », a dit la responsable belge.
« La directive ‘retours’, nous devons pouvoir la réviser, pour inverser la charge de la preuve et faire en sorte notamment que, pour laisser les réadmissions volontaires avec les délais, on puisse changer la règle », a ajouté M. Retailleau, qui souhaite aussi « repénaliser le séjour irrégulier ».
‘Pacte asile et migration’. Jeudi, la France et l’Allemagne ont fait pression en faveur d'une application anticipée du 'Pacte asile et migration'.
Berlin estime qu'il serait pertinent, notamment, d’anticiper la procédure à la frontière qui sera appliquée aux personnes demandant l’asile, mais venant d’un pays tiers ayant moins de 20% de taux de réponses positives.
« J'attacherai beaucoup d'importance à la mise en œuvre la plus rapide possible et si possible anticipée. C’est fondamental, notamment pour les procédures de filtrage, pour les procédures d’examen, d’instruction sur les demandeurs d’asile », a dit le ministre français, de son côté.
Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, avait aussi annoncé, mercredi, qu’il demanderait à la Commission européenne d’anticiper d’un an l’application du Pacte.
Le ministre hongrois estime toutefois que la date d'application du Pacte doit rester celle fixée à 2026. (Solenn Paulic)