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Bulletin Quotidien Europe N° 13501
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
BRÈVES / Cour de justice

Mise en place de la nouvelle chambre préjudicielle au sein du Tribunal de l'UE

10/10/2024 (Agence Europe) – Le Tribunal de l'Union européenne a désigné, jeudi 10 octobre, les juges qui siégeront, entre octobre 2024 et octobre 2025, dans la chambre préjudicielle créée à la suite de la révision du statut de la Cour de justice de l’UE (EUROPE B13309A19). Cette chambre préjudicielle sera présidée par le vice-président du Tribunal, le Chypriote Savvas Papasavvas, et siégera avec cinq juges, désignés selon un système de roulement parmi dix juges. Ont...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION/AFFAIRES INTÉRIEURES : de nombreux pays de l'UE veulent durcir la directive 'retours' et discuter de la faisabilité des 'hubs' dédiés dans les pays tiers
AFFAIRES INTÉRIEURES : Schengen, le gouvernement allemand justifie auprès de ses voisins les nouvelles mesures de contrôles à ses frontières intérieures 
AFFAIRES INTÉRIEURES : système 'Entrées/sorties' de l'UE, la Commission européenne va réfléchir à une application graduelle pour répondre aux préoccupations de plusieurs pays
TRANSPORTS : droits des passagers, cinq États membres n’adhèrent pas à l’idée d’établir des gestionnaires de plateforme multimodale
CLIMAT : la pré-COP29 s’ouvre à Bakou afin de « préparer le terrain pour atteindre des résultats ambitieux » sur la finance pour le climat
CLIMAT : le réseau d'ONG CAN Europe dénonce la stratégie de l'UE sur le financement climatique et appelle à des engagements plus clairs avant la COP29
PÊCHE : le Conseil de l'UE confirme une baisse de 54% des quotas d'anchois dans les eaux ibériques
ÉNERGIE : l’UE devrait doubler le rythme de croissance des capacités renouvelables entre 2024 et 2030
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SANTÉ : une majorité d'eurodéputés réclament une révision urgente des règlements sur les dispositifs médicaux
SANTÉ : le Parlement européen réclame des actions ambitieuses pour améliorer la santé mentale dans l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : face à la montée des discriminations religieuses, les eurodéputés appellent à des mesures urgentes
CHINE : le PE appelle à la libération des Ouïghours détenus dans le pays, dont Ilham Tohti et Gulshan Abbas
IRAK : le PE appelle le Parlement irakien à rejeter les modifications d’une loi portant atteinte aux droits des femmes
TURQUIE : le PE déplore la peine de prison prononcée contre le journaliste Bülent Mumay
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Cour des comptes déplore l'augmentation des erreurs dans les dépenses financées par le budget de l’UE
PARLEMENT EUROPÉEN : audition des commissaires européens désignés, le PE arrête l'ordre de passage voulu par la droite et l'extrême droite
ACTION EXTÉRIEURE
MOLDAVIE : la Commission européenne annonce un plan de croissance de 1,8 milliard d’euros
BALKANS OCCIDENTAUX : le Parlement européen attend de la future commissaire Marta Kos des mesures concrètes pour assurer un élargissement sans accroc
ASEAN : Charles Michel soutient un potentiel accord de libre-échange de « région à région » avec les pays de l’Asie du Sud-Est
DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés interrogeront le commissaire désigné, Jozef Síkela, sur le développement durable, les partenariats et Global Gateway
ACP : ‘Team Europe’ annonce un investissement de 74 millions d’euros dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
COMMERCE : les eurodéputés veulent savoir comment Maroš Šefčovič va renforcer le rôle de la politique commerciale de l’UE
COMMERCE : l’OMC prévoit une hausse du commerce de marchandises de 2,7% pour 2024
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : Herbert Dorfmann approuve la position du Conseil de l’UE sur les nouvelles règles pour les procédures de retenue à la source
ÉCONOMIE : les États membres rattrapent leur retard dans la mise en œuvre de leur plan de relance post-Covid-19, constate la Commission européenne
ÉCONOMIE : la Grèce et la Pologne soumettent un programme budgétaire pluriannuel de 4 ans
FINANCES : la Commission européenne lance une consultation sur le cadre européen de la titrisation
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
JEUNESSE : dans le cadre de Global Gateway, la Commission européenne célèbre la coopération avec les jeunes leaders face aux transitions écologique et numérique
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le rapport 2024 sur l'application de la Charte examine le rôle du financement des initiatives pour renforcer les valeurs de l'UE
BRÈVES
COUR DE JUSTICE : mise en place de la nouvelle chambre préjudicielle au sein du Tribunal de l'UE
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE adopte l'accord sur la cyberrésilience
TRANSPORTS : les accidents de la route ont causé 20 400 victimes dans l'UE en 2023