10/10/2024 (Agence Europe) – Le Tribunal de l'Union européenne a désigné, jeudi 10 octobre, les juges qui siégeront, entre octobre 2024 et octobre 2025, dans la chambre préjudicielle créée à la suite de la révision du statut de la Cour de justice de l’UE (EUROPE 13309/19). Cette chambre préjudicielle sera présidée par le vice-président du Tribunal, le Chypriote Savvas Papasavvas, et siégera avec cinq juges, désignés selon un système de roulement parmi dix juges. Ont également été élus les trois juges appelés à exercer les fonctions d’avocat général pour le traitement des demandes de décisions préjudicielles. Selon la révision du statut de la Cour de justice, la nouvelle chambre préjudicielle au sein du Tribunal instruira des affaires dans les domaines suivants : la TVA et les droits d’accise, les douanes, l’indemnisation des passagers aériens, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. (MB)