Le groupe de travail ‘Transports - Questions intermodales et réseaux’ du Conseil de l’UE a discuté, mardi 8 octobre, du concept des gestionnaires de plateforme multimodale, présent dans la proposition de révision du règlement sur le droit des passagers (EUROPE 13495/5).
D’après une source européenne contactée le lendemain, cinq États membres ont suggéré, dans un document de travail (‘non-paper’), de s'écarter de la proposition actuelle visant à établir des gestionnaires de plateforme multimodale. « Ils ont proposé de s'appuyer sur les structures existantes, de déléguer les responsabilités initialement attribuées à ces gestionnaires aux gestionnaires de terminaux déjà existants », a expliqué la source.
D'autres États membres se sont montrés globalement favorables à cette simplification. Ils ont cependant souligné qu'une réflexion plus approfondie serait nécessaire pour déterminer qui déciderait quels terminaux seraient soumis aux nouvelles obligations et comment les responsabilités et l'obligation de coopérer seraient organisées et mises en œuvre.
« La Commission européenne est restée ouverte à cette suggestion et a rappelé que la proposition initiale allait au-delà des trajets multimodaux lorsqu'elle fixait les obligations des gestionnaires de plateforme multimodale », a rapporté la source. Selon elle, il serait donc souhaitable de conserver ce champ d'application plus large des obligations. La clarté pour les passagers et le haut niveau de protection des droits des passagers devraient être ainsi préservés.
Les délégations pouvaient soumettre leurs commentaires écrits jusqu'au jeudi 10 octobre. La Présidence hongroise commencera à incorporer les idées dans la nouvelle proposition de compromis, qui sera discutée par le groupe de travail mardi 22 octobre. (Anne Damiani)