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Bulletin Quotidien Europe N° 13495
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POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Droits des passagers, les États membres de l'UE sont divisés sur la responsabilité du transporteur

Les attachés et experts du groupe de travail ‘Transports - Questions intermodales et réseaux’ du Conseil de l’UE se sont réunis, lundi 30 septembre, pour discuter du document de travail de la Présidence hongroise (EUROPE B13494A6). Les trois solutions proposées concernant la notion de ‘transporteur’ dans le règlement sur le droit des passagers ont divisé les États membres.

D’après une source européenne contactée par Agence Europe mardi 1er octobre, «une légère...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne propose de reporter d'un an l'application du règlement sur la déforestation importée
ENVIRONNEMENT : la Cour des comptes européenne lance un audit sur les efforts de dépollution urbaine de l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’idée du 28e régime pour les entreprises n’a reçu que des remarques positives dans l’UE, selon Enrico Letta
TRANSPORTS : Enrico Letta et des experts européens appellent à consacrer plus de budget au développement du rail
TRANSPORTS : droits des passagers, les États membres de l'UE sont divisés sur la responsabilité du transporteur
TRANSPORTS : la Présidence du Conseil de l’UE propose une nouvelle définition du transport combiné
INDUSTRIE/ÉNERGIE : l’augmentation du déploiement des énergies renouvelables au cœur du plan d’action de la Commission européenne pour des prix de l’énergie 'accessibles'
JUSTICE : face à une hausse de 14% des dossiers, Eurojust appelle à renforcer les moyens pour la coopération judiciaire
SANTÉ : l'aide de l’UE aux systèmes de santé de pays tiers souffre d’une mauvaise coordination sur le terrain, d’après la Cour des comptes européenne
NUMÉRIQUE : Youtube, Snapchat et TikTok dans le viseur de la Commission européenne pour diffusion de contenus potentiellement nuisibles
NUMÉRIQUE : le G7 et l'UE gagneraient à harmoniser les normes de sécurité de l'informatique dématérialisée, selon l'association BSA
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : l'Agence européenne de l'environnement alerte sur l’empreinte des bâtiments et propose des solutions pour des rénovations durables d'ici 2050
CLIMAT : en vue de la COP29, la coalition d'ONG Climate Action Network Europe exhorte l'UE à une approche ambitieuse, juste et équitable
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT : la Commission européenne abandonne le modèle donateur-bénéficiaire pour des partenariats internationaux fondés sur la « résilience » mutuelle
PROCHE-ORIENT : l'UE condamne l'attaque de l'Iran contre Israël
ROYAUME-UNI : l'UE et Londres exploreront de nouvelles voies de coopération dans des domaines comme l'économie, l'énergie ou la sécurité
KAZAKHSTAN : au PE, l’UE réaffirme ses ambitions de coopération avec Astana dans le domaine de l’énergie, des matières premières critiques et de la connectivité
BALKANS OCCIDENTAUX : les ministres des Affaires étrangères des Balkans occidentaux approuvent les nouvelles étapes du processus de Berlin pour se rapprocher de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le 'Comité budgétaire européen' entrevoit une mise en route « difficile » du Pacte de stabilité révisé
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : les auditions au PE des commissaires européens désignés auront lieu du 4 au 12 novembre
PARLEMENT EUROPÉEN : le groupe Patriotes pour l'Europe dépose un recours devant la Cour de justice de l'UE contre le 'cordon sanitaire' qu'il subit au PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RUSSIE : le Tribunal de l'UE valide l'interdiction de fournir un conseil juridique au gouvernement russe et à des entités établies en Russie
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Alain Berset, nouveau Secrétaire général du Conseil de l’Europe, définit ses priorités pour contrer les défis mondiaux actuels
MIGRATION : Le Conseil de l’Europe réclame plus de coopération dans la lutte contre le trafic de personnes migrantes et la clarification du sort des disparus
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : réserve de talents de l'UE, le secteur européen de la construction publie ses recommandations
BRÈVES
CLIMAT : la Commission européenne prolonge son contrat avec European Energy Exchange dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission
COUR DE JUSTICE : les représentants des États membres auprès de l'UE nomment neuf juges et un avocat général
ÉCONOMIE : 21 pays de l'UE doivent présenter leur plan budgétaire pluriannuel en octobre
ÉNERGIE : la production actuelle d'hydrogène bas carbone pourrait être multipliée par cinq d'ici 2030, selon l’Agence internationale de l’Énergie
JEUNESSE : DiscoverEU - 35 000 titres de transports seront offerts aux jeunes de 18 ans pour voyager en Europe
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne lance un appel à projets pour soutenir les PME de l’économie sociale et circulaire