Les attachés et experts du groupe de travail ‘Transports - Questions intermodales et réseaux’ du Conseil de l’UE se sont réunis, lundi 30 septembre, pour discuter du document de travail de la Présidence hongroise (EUROPE 13494/6). Les trois solutions proposées concernant la notion de ‘transporteur’ dans le règlement sur le droit des passagers ont divisé les États membres.
D’après une source européenne contactée par Agence Europe mardi 1er octobre, « une légère préférence » - huit États membres - a été exprimée en faveur de l’option 1, soit l'attribution au transporteur contractuel de la responsabilité du réacheminement, du remboursement et de l'assistance aux passagers dans le cadre de voyages multimodaux. Cette option laisse les dispositions entre transporteurs aux transporteurs eux-mêmes et offrirait la solution la plus facile à mettre en œuvre pour les passagers.
Néanmoins, trois délégations considèrent toujours, comme prévu dans la deuxième option, que la responsabilité devrait incomber au transporteur qui exploite le segment retardé/annulé du voyage. Trois autres autres États membres se situent quelque peu entre ces deux options.
Deux États membres préféreraient une option dans laquelle le transporteur assurant le service retardé et le transporteur assurant le service suivant seraient conjointement responsables des obligations découlant du présent règlement.
« La Présidence reflétera l'option préférée dans le prochain texte de compromis », a expliqué la source. (Anne Damiani)