En vue du groupe de travail 'Transports – Questions intermodales et réseaux' au Conseil de l’UE, qui s’est réuni mardi 1er octobre, la Présidence hongroise a proposé un nouveau compromis concernant la directive sur les transports combinés. Ce compromis, qu’Agence Europe a pu consulter, comporte une nouvelle définition.
Pour rappel, lors de la présidence précédente, quatre États membres - l’Allemagne, la France, l’Autriche et les Pays-Bas - n’avaient pas voulu modifier la définition de 'transport combiné' (EUROPE 13429/7).
Selon ce nouveau compromis, une opération de transport combiné répondrait à plusieurs conditions.
D'une part, la distance totale parcourue par des modes non routiers devrait être au moins égale à 50% de la distance totale parcourue par l'opération de transport combiné entre le point de départ et le point d'arrivée de cette opération à vol d'oiseau.
D'autre part, chaque tronçon routier d'une opération de transport combiné ne devrait pas dépasser 150 km à vol d'oiseau. La distance de 150 km pourrait être dépassée afin d'atteindre le terminal de transbordement intermodal approprié le plus proche. Ces dépassements seraient justifiés s’il n'existe aucun terminal de transbordement dans un rayon de 150 km, ou si aucun des terminaux dans un rayon de 150 km ne répond à l’ensemble des critères. Le terminal ne disposerait pas de l'équipement de transbordement nécessaire pour charger ou décharger les unités de chargement intermodales utilisées pour une opération donnée ni de la capacité de transbordement nécessaire requise pour mener à bien l'opération jusqu'à son point final dans les délais prévus au contrat. De plus, il ne fournirait pas les connexions non routières nécessaires en ce qui concerne la destination et la fréquence des départs ou des arrivées pour mener à bien l'opération jusqu'à son point final dans les délais prévus au contrat.
Par ailleurs, une opération de transport entre deux destinations continentales qui utilise le transport maritime à courte distance ne remplirait pas la condition d'une opération de transport combiné si elle implique une route maritime figurant sur la liste établie conformément à l'article 1.c(8) pour les routes qui n'ont pas d'alternative commercialement viable uniquement par la route.
La Hongrie suggère aussi que la Commission européenne adopte des actes d'exécution établissant la liste des routes maritimes prédéfinies considérées comme n'ayant pas d'alternative commercialement viable exclusivement routière.
D’après le compromis, les États membres pourraient appliquer des interdictions de circuler sur les segments routiers de transport combiné : - sur des sections du réseau routier national pour lesquelles un segment non routier de remplacement commercialement viable est disponible ; - ou sur des sections limitées du réseau routier national pendant les périodes spéciales et les jours fériés.
Ces dérogations s’appliqueraient de manière non discriminatoire à toutes les opérations de transport combiné qui sont entièrement ou partiellement effectuées sur le territoire de l’Union, quelle que soit l’origine de l’entreprise qui organise l’opération ou qui effectue tout ou partie de l’opération.
Les États membres devraient publier toutes les informations pratiques sur les interdictions de circuler applicables aux segments routiers de transport combiné d’une manière facilement accessible et gratuite sur Internet. (Anne Damiani)