L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, mardi 1er octobre, deux rapports consacrés à la question migratoire.
Le premier, défendu par le conservateur britannique Lord Simon Russell est consacré à « Une approche européenne pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes ». Le second, porté par le socialiste allemand Julian Pahlke, appelle à clarifier le sort des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues.
Les deux textes réclament plus de coordination européenne.
Le trafic illicite d’êtres humains ressort de la criminalité transnationale, et pourtant, les législations des États membres divergent pour le contrer, constate le rapport de Lord Russell qui, dans sa résolution, appelle le Conseil de l’Europe à élaborer un document spécifique afin d’assurer la plus grande cohérence possible dans la compréhension et l’interprétation de cette infraction.
« Ce texte apporterait un complément utile aux normes internationales énoncées dans le Protocole de Palerme [adopté par l’assemblée générale des Nations Unies en 2000 en complément à la Convention contre la criminalité transnationale organisée. NDLR] ».
Le nouvel instrument du Conseil de l’Europe devrait préciser, est-il ajouté, que les personnes ayant besoin d’une protection « ne devraient jamais être incriminées pénalement ou sanctionnées administrativement pour avoir franchi une frontière sans autorisation » et exonérer de toute responsabilité pénale l’assistance humanitaire aux personnes migrantes.
Le rapport consacré au sort des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile disparues estime pour sa part que « cette tragédie » est « largement sous-estimée en tant que question relevant des droits humains » et appelle à des réponses politiques en Europe et dans le monde entier.
La résolution adoptée réclame une révision des législations afin d’améliorer et d’harmoniser les processus nationaux d’enregistrement et de gestion des cas de personnes disparues et de restes humains non identifiés. Cela devrait conduire au partage des données européennes et internationales.
Le Conseil de l’Europe pourrait jouer un rôle significatif dans l’établissement de normes de protection des données, qui permettrait l’établissement de plateformes communes.
L’Assemblée recommande aussi aux États membres d’adopter une définition commune des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile disparues, ce qui leur permettrait de mieux coopérer.
Lien vers la résolution sur le trafic de personnes migrantes : https://aeur.eu/f/doh
Lien vers la résolution sur les disparitions de personnes migrantes : https://aeur.eu/f/doj (Véronique Leblanc)