Le groupe 'Patriotes pour l'Europe' (PfE) au Parlement européen a annoncé, mardi 1er octobre, avoir déposé un recours devant la Cour de justice de l'UE demandant à celle-ci d'annuler la décision des groupes politiques pro-européens d'exclure ses élus de tous les postes à responsabilité - présidence et vice-présidences au sein des commissions parlementaires, ainsi qu'au Bureau du PE (EUROPE 13454/2).
Dans leur communiqué publié sur X, les 'Patriotes' estiment que ce sont les commissions parlementaires qui les ont exclus.
« La discrimination fondée sur ces décisions viole le principe selon lequel tous les députés devraient pouvoir exercer pleinement les mandats qu'ils ont reçus des électeurs », a expliqué le groupe, demandant que les résultats des élections européennes soient reflétés dans tous les organes directeurs du Parlement européen « sans aucune discrimination ».
Selon le groupe d'extrême droite, l'application d'un 'cordon sanitaire' autour de lui est en violation du règlement intérieur du PE, mais aussi de l'article 10 du Traité de l'Union européenne (sur la démocratie représentative) et de l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE (sur la non-discrimination).
Le groupe politique a également annoncé l'arrivée de deux nouveaux membres, les Polonais Anna Bryłka et Tomasz Buczek, issus du parti Konfederacja, qui le porte à 86 membres. (Camille-Cerise Gessant et Mathieu Bion)