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Bulletin Quotidien Europe N° 13495
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
BRÈVES / Cour de justice

Les représentants des États membres auprès de l'UE nomment neuf juges et un avocat général

02/10/2024 (Agence Europe) – Les États membres de l'UE ont nommé, mercredi 2 octobre, neuf juges et un avocat général à la Cour de justice de l'UE. Deux juges ont été nommés à la Cour : Niels Fenger (7 octobre 2024-6 octobre 2027), Andreas Kumin (7 octobre 2024-6 octobre 2030). Sept juges ont été nommés au Tribunal : Juraj Schwarcz (de la date d'entrée en vigueur de la présente décision au 31 août 2028), Hervé Cassagnabère (7 octobre 2024-31 août 2025), Raphaël Meyer (7 octobre 2024-31 août 2028), Suzanne Kingston (1er septembre 2025-31 août 2031), Colm MacEochaidh (1er septembre 2025-31 août 2031), José Martín y Pérez de Nanclares (1er septembre 2025-31 août 2031) et Miguel Sampol Pucurull (1er septembre 2025-31 août 2031). Andrea Biondi est nommé avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2024 au 6 octobre 2030. (LC)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne propose de reporter d'un an l'application du règlement sur la déforestation importée
ENVIRONNEMENT : la Cour des comptes européenne lance un audit sur les efforts de dépollution urbaine de l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’idée du 28e régime pour les entreprises n’a reçu que des remarques positives dans l’UE, selon Enrico Letta
TRANSPORTS : Enrico Letta et des experts européens appellent à consacrer plus de budget au développement du rail
TRANSPORTS : droits des passagers, les États membres de l'UE sont divisés sur la responsabilité du transporteur
TRANSPORTS : la Présidence du Conseil de l’UE propose une nouvelle définition du transport combiné
INDUSTRIE/ÉNERGIE : l’augmentation du déploiement des énergies renouvelables au cœur du plan d’action de la Commission européenne pour des prix de l’énergie 'accessibles'
JUSTICE : face à une hausse de 14% des dossiers, Eurojust appelle à renforcer les moyens pour la coopération judiciaire
SANTÉ : l'aide de l’UE aux systèmes de santé de pays tiers souffre d’une mauvaise coordination sur le terrain, d’après la Cour des comptes européenne
NUMÉRIQUE : Youtube, Snapchat et TikTok dans le viseur de la Commission européenne pour diffusion de contenus potentiellement nuisibles
NUMÉRIQUE : le G7 et l'UE gagneraient à harmoniser les normes de sécurité de l'informatique dématérialisée, selon l'association BSA
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : l'Agence européenne de l'environnement alerte sur l’empreinte des bâtiments et propose des solutions pour des rénovations durables d'ici 2050
CLIMAT : en vue de la COP29, la coalition d'ONG Climate Action Network Europe exhorte l'UE à une approche ambitieuse, juste et équitable
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT : la Commission européenne abandonne le modèle donateur-bénéficiaire pour des partenariats internationaux fondés sur la « résilience » mutuelle
PROCHE-ORIENT : l'UE condamne l'attaque de l'Iran contre Israël
ROYAUME-UNI : l'UE et Londres exploreront de nouvelles voies de coopération dans des domaines comme l'économie, l'énergie ou la sécurité
KAZAKHSTAN : au PE, l’UE réaffirme ses ambitions de coopération avec Astana dans le domaine de l’énergie, des matières premières critiques et de la connectivité
BALKANS OCCIDENTAUX : les ministres des Affaires étrangères des Balkans occidentaux approuvent les nouvelles étapes du processus de Berlin pour se rapprocher de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le 'Comité budgétaire européen' entrevoit une mise en route « difficile » du Pacte de stabilité révisé
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : les auditions au PE des commissaires européens désignés auront lieu du 4 au 12 novembre
PARLEMENT EUROPÉEN : le groupe Patriotes pour l'Europe dépose un recours devant la Cour de justice de l'UE contre le 'cordon sanitaire' qu'il subit au PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RUSSIE : le Tribunal de l'UE valide l'interdiction de fournir un conseil juridique au gouvernement russe et à des entités établies en Russie
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Alain Berset, nouveau Secrétaire général du Conseil de l’Europe, définit ses priorités pour contrer les défis mondiaux actuels
MIGRATION : Le Conseil de l’Europe réclame plus de coopération dans la lutte contre le trafic de personnes migrantes et la clarification du sort des disparus
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : réserve de talents de l'UE, le secteur européen de la construction publie ses recommandations
BRÈVES
CLIMAT : la Commission européenne prolonge son contrat avec European Energy Exchange dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission
COUR DE JUSTICE : les représentants des États membres auprès de l'UE nomment neuf juges et un avocat général
ÉCONOMIE : 21 pays de l'UE doivent présenter leur plan budgétaire pluriannuel en octobre
ÉNERGIE : la production actuelle d'hydrogène bas carbone pourrait être multipliée par cinq d'ici 2030, selon l’Agence internationale de l’Énergie
JEUNESSE : DiscoverEU - 35 000 titres de transports seront offerts aux jeunes de 18 ans pour voyager en Europe
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne lance un appel à projets pour soutenir les PME de l’économie sociale et circulaire