En vue de la réunion des attachés et experts du groupe de travail ‘Transports - Questions intermodales et réseaux’ qui s’est tenue lundi 30 septembre, la Présidence hongroise du Conseil de l’UE a proposé trois solutions concernant la notion de ‘transporteur’ dans le règlement sur le droit des passagers (EUROPE B13429A5), selon un document de travail que s’est procuré Agence Europe.
La proposition initiale identifie le 'transporteur contractuel' comme le transporteur...