Après un échange de vues avec le secrétaire général du Parlement européen, Alessandro Chiocchetti, sur le suivi de la décharge 2022, lundi 30 septembre, la commission du contrôle budgétaire a proposé de refuser la décharge pour la gestion du budget de l'UE par le Conseil européen et le Conseil pour l'exercice 2022.
22 voix ont soutenu cette décision, une s'est prononcée contre et une s'est abstenue. Un projet de résolution regrettant que « le Conseil, depuis plus d'une décennie, a montré qu'il n'avait aucune volonté politique de collaborer avec le Parlement dans le cadre de la procédure de décharge annuelle » a été adopté.
Les eurodéputés reprochent au Conseil d'avoir, « une fois de plus, omis de fournir les informations nécessaires au Parlement ». Ils avaient justement voté en faveur du report de la décharge 2022 pour le budget au Conseil, mardi 23 avril, en session plénière, à Strasbourg, pour cette même raison (EUROPE 13397/9).
L'objectif de la décharge annuelle est justement d'amener les institutions européennes à rendre des comptes sur l’utilisation du budget de l’UE. Les eurodéputés dénoncent une attitude qui sape « la gestion et le contrôle démocratique du budget de l'UE ».
Cette décision sera votée lors de la session plénière du Parlement européen, du 21 au 24 octobre à Strasbourg. (Florent Servia)