La plateforme TikTok a déposé un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE (CJUE), jeudi 26 septembre, dans le but de faire annuler sa désignation comme 'contrôleur d'accès' dans le cadre du règlement sur les marchés numériques (DMA).
Dans son arrêt rendu mercredi 17 juillet (aff. T-1077/23), le Tribunal de l'UE (TUE) avait déjà rejeté le recours de ByteDance (maison mère de TikTok) contre la décision de la Commission européenne (EUROPE 13455/7).
Le Tribunal avait estimé que les arguments de TikTok n'étaient pas recevables, la plateforme pouvant être considérée comme jouissant d’une position solide et durable en Europe au vu du nombre d'utilisateurs de la plateforme, de leur degré d'engagement et de leur utilisation quotidienne de l'application.
De son côté, TikTok estime pourtant être « loin d’être enracinée » et se définit comme « un challenger, et non un opérateur historique ».
ByteDance avait été désigné comme 'contrôleur d'accès' en septembre 2023, aux côtés d’Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft (EUROPE 13244/3). (Isalia Stieffatre)