Alors que les ministres de l’Intérieur de l’UE se réuniront le 10 octobre à Luxembourg pour un Conseil formel consacré notamment à l’état de santé de la zone de libre circulation Schengen ainsi qu’à la question des retours des personnes en situation irrégulière dans l’UE, les Représentants permanents des États membres (Coreper) seront déjà invités, mercredi 2 octobre, à se pencher sur ce dernier sujet et sur des pistes innovatives concrètes pour renforcer ces retours.
Selon une note du 30 septembre, la Présidence hongroise du Conseil de l’UE, qui mène depuis début septembre des discussions régulières sur le sujet des retours, demandera notamment aux États membres ce qu’ils pensent du ‘return hub concept’. Ce dispositif avait été envisagé par 15 États membres en mai dernier dans une lettre envoyée à la présidente de la Commission ; ceux-ci évoquaient également les pistes d’externalisation des procédures d’asile, à l’image de ce que l’Italie tente de faire en Albanie.
Le « return hub concept » consisterait en quelque sorte à renvoyer dans des pays tiers des personnes déboutées de l’asile dans les pays membres et qui vivraient la procédure de retours (soit le retour vers le pays d’origine, de transit ou un autre pays) dans ce pays tiers désigné.
La Présidence hongroise demandera donc aux États membres, mercredi 2 octobre, s’ils estiment que la future révision du cadre européen sur les retours devrait contenir « des solutions innovantes » et s’il convient de commencer l’examen au niveau technique de la faisabilité de ces pistes innovantes, « particulièrement le 'return hub concept' », indique la note.
La Présidence veut aussi demander aux États membres s’ils sont d’accord pour démarrer un travail au niveau européen sur le retour effectif des « criminels » ou personnes posant un risque de sécurité alors que plusieurs faits divers sordides, et même des attaques terroristes ont secoué des États membres dernièrement, comme l’Allemagne ou la France.
Selon une source, cette discussion du 2 octobre pourrait aboutir à une sorte de ‘guidance’ pour les ministres ainsi que pour les dirigeants européens lors du Sommet des 17 et 18 octobre, qui pourrait acter le lancement des réflexions ou des travaux plus concrets sur ces nouvelles pistes pour améliorer les retours.
Dans cette note, la Présidence hongroise indique que les discussions ont porté jusqu’ici sur trois thèmes : la révision du cadre législatif actuel avec un possible élargissement de la définition des retours pouvant aussi inclure un retour vers un pays qui n’est ni celui d’origine ou de transit (comme le prévoit déjà le mandat du Conseil de 2019 sur la directive 'Retours', actuellement bloquée), la meilleure application des outils existants et le développement de certaines capacités (permettre, par exemple, à Frontex de faire des renvois depuis des pays tiers vers d’autres pays tiers) et le retour rapide des personnes posant un risque pour la sécurité dans l’UE.
La Présidence explique, entre autres, que si les États membres ont rappelé que le non-refoulement et le respect des standards de droit sont une composante essentielle des retours, il semble y avoir une ouverture pour réfléchir à des pistes pour renvoyer ces personnes dites 'à risque' basées sur des évaluations individuelles et dans le plein respect des droits fondamentaux.
La note évoque aussi la discussion nécessaire avec les ministres des Affaires étrangères sur l’identification de zones sûres en Syrie, un travail qui pourrait être confié à l’OIM ou au UNHCR. La question des retours vers la Syrie ainsi que vers l’Afghanistan pourrait aussi être abordée au Sommet européen, même si la situation actuelle du Liban pourrait changer la donne et la nature du débat.
Ce ‘return hub concept’ « n’est que de l’affichage », juge en tout cas déjà une source, et sera difficilement praticable, car « il faudra l’accord de ces pays tiers ». Et si les États « n'arrivent pas à obtenir les laissez-passer aujourd'hui, ils n'y arriveront pas plus demain en le faisant d'un pays tiers ou en sous-traitant cette tâche a des pays tiers », juge-t-elle.
La question de l'accord des pays tiers est vraiment la « question piège » de ce concept et « on voit mal qui pourrait être intéressé », dit une autre source. (Solenn Paulic)