La Commission européenne a lancé, mercredi 9 octobre, une consultation publique afin d'évaluer l'efficacité du cadre européen de la titrisation. Ce cadre vise à soutenir la mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux (UMC) et de l’Union de l’épargne et de l’investissement, promues par la présidente élue, Ursula von der Leyen (EUROPE 13485/12).
La consultation s'adresse spécifiquement aux acteurs du marché ayant une expertise en titrisation, a précisé la Commission. Elle cible les émetteurs, investisseurs, sponsors, prestataires de services, arrangeurs, vérificateurs tiers ainsi que tous les autres intervenants établis sur le marché, tels que les référentiels de données, les agences de notation, les associations sectorielles, les autorités compétentes et les instituts de recherche.
L’objectif de la consultation est de recueillir l’avis des parties prenantes sur l’efficacité du cadre actuel et sur le champ d’application du règlement de l’UE qui le régit (EUROPE 12686/39). Elle porte notamment sur les exigences en matière de diligence raisonnable, de transparence, de supervision ainsi que sur le traitement prudentiel approprié.
La consultation est ouverte jusqu'au 4 décembre prochain.
Accéder à l'enquête : https://aeur.eu/f/dtj (Bernard Denuit)