Les membres de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen interrogeront le commissaire européen désigné au Commerce, Maroš Šefčovič, lundi 4 novembre (voir autre nouvelle). En amont de cette audition, les députés lui ont envoyé une série de questions, dont Agence Europe a eu copie. Les réponses écrites sont attendues pour le 22 octobre.
D’ordre plutôt général, les questions se concentrent sur la sécurité économique, la mise en œuvre de la politique commerciale et la procédure de ratification des accords.
Sécurité économique. Alors que le concept de sécurité économique prend de l’ampleur dans les discussions commerciales, les membres de la commission INTA interrogent M. Šefčovič sur les prochaines étapes qu’il envisage d'entreprendre en la matière. « Voyez-vous des carences dans la boîte à outils actuelle ? Quelles seront les prochaines étapes concernant le contrôle des exportations et les investissements sortants ? », questionnent-ils.
Selon les députés, le commerce doit être de plus en plus utilisé comme un outil géostratégique.
Accords de libre-échange. Les questions ne traitent pas des accords de libre-échange (ALE) au cas par cas, mais les élus demandent au commissaire désigné quelles négociations il va prioriser parmi toutes celles en cours.
Ils aimeraient également avoir davantage de détails sur les futurs 'Partenariats pour l’investissement et le commerce durable'.
Là où les ALE ne sont pas envisageables avec certains pays tiers, l’UE devrait soutenir des accords sectoriels, en particulier sur les matières premières critiques, selon les députés. C’est pourquoi ils s’interrogent sur les intentions de la Commission à ce propos.
D'autre part, les députés mettent en garde contre l'application provisoire de certains accords sans que le Parlement soit consulté et veulent savoir comment le commissaire compte traiter cette question.
Coopération avec les pays tiers. Au-delà des partenariats, la commission INTA estime qu’un travail est nécessaire en matière de coopération avec les pays tiers affectés par certaines mesures unilatérales de l’UE telles que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) ou le règlement contre la déforestation importée (EUDR). Maroš Šefčovič devra ainsi fournir des réponses sur la manière de renforcer la coopération dans ce domaine.
Voir l’ensemble des questions : https://aeur.eu/f/dt5 (Léa Marchal)