Après des retards observés début 2023, notamment en raison de l'inclusion de chapitres 'REPowerEU' dans les plans de relance post-Covid-19 des États membres de l'Union européenne, la mise en œuvre de ces plans de relance nationaux s'est accélérée ainsi que les déboursements afférents de l'aide financière de l'UE, constate la Commission européenne dans son rapport annuel sur la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (RRF), l'instrument budgétaire du Plan de relance européen Next Generation EU, publié jeudi 10 octobre.
Fin août, l'institution de l'UE avait versé 265,4 milliards d'euros - dont 170,8 milliards sous forme de subventions et 94,6 milliards sous forme de prêts - contre un total de 153,4 milliards au même moment en 2023. À ce rythme, elle estime que la moitié de l'enveloppe sera déboursée d'ici fin 2024 et elle a bon espoir que, fin 2026, l'ensemble des subventions auront été consommées. Concernant les prêts, il n'est en revanche pas exclu que toute l'enveloppe ne soit pas utilisée, certains pays ayant tardivement activé cette forme de soutien.
Ayant tenu compte des observations faites, la Commission a modifié ses orientations pour accélérer la consommation des fonds (EUROPE 13422/15). Elle observe à ce titre que la procédure de suspension partielle, qui permet de verser des fonds en accordant au bénéficiaire un délai de six mois pour finaliser une mesure requise, rencontre un franc succès, notamment au Portugal.
Par ailleurs, la Commission a procédé à une analyse des informations qu'ont transmises tous les États membres sur les plus grands bénéficiaires de leur plan de relance national. Alors que la réglementation impose une transparence sur les 100 plus grands bénéficiaires, la Bulgarie et Malte ont fourni une liste ne contenant que, respectivement, 19 et 31 entités bénéficiaires. Malgré l'hétérogénéité du type de bénéficiaire et des sommes perçues, l'institution de l'UE note que les entités publiques constituent environ deux tiers des principaux bénéficiaires d'un plan de relance national.
Enfin, sur le contrôle du respect des réformes et des investissements inscrits dans un plan de relance, la Commission a audité 82 des 748 jalons ayant fait l'objet d'une demande de paiement des États membres en 2023 et elle a procédé à 10 audits ex post du respect de ces jalons. Elle n'a trouvé aucune preuve qui déterminerait que les jalons audités n'ont pas été remplis.
Le même jour, la Cour des comptes européenne a émis des réserves sur les dépenses effectuées au titre de la Facilité 'RRF' (voir autre nouvelle).
Voir le rapport annuel de la Commission : https://aeur.eu/f/dtt (Mathieu Bion)